, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

obstacle, dans l'intérêt de Monsieur [U] [H], à son audition par le juge ayant été rendu le 11 avril 2026, la personne hospitalisée n'a pas pu comparaitre ; en conséquence, elle est représentée à cette

[G] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par Madame Jocelyne KAN, avocat général, a présenté ses observations ; qu'entendus à l'audience, l'Opérateur de Ventes Volontaires Dominique X..., Madame Dominique X..., le Conseil des ventes volontaires

informé le juge d'instruction de sa volonté de désigner Me Gandar comme l'un de ses avocats, qu'à l'issue de sa première audition en qualité de partie civile le 22 juin 2009, la société [2] a confirmé

Comparant à l'audience, assisté de son avocat, Monsieur [O] [Y] fait soutenir a déclaration d'appel.

En tout état de cause, il a été placé en retenue administrative à l'issue de cetet auditin du fait de l'irrégularité de sa situation par rapport à son droit de séjour.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Roland, - A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10064 F Pourvoi n° D 19-24.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 19 Janvier 2026.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité.

A cette audience, Monsieur [W] [E] et Madame [M] [E], née [G], comparaissant en personne, expliquent que le divorce de Monsieur les a mis en difficultés financières car il a remboursé les dettes de son

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.