performances énergétiques et environnementales du projet étaient de nature à compromettre la bonne exécution du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - il a commis une erreur de droit et a dénaturé

Y... a informé la SELAS de sa démission le 1er octobre 2013, le cabinet d'avocats ne pouvait envisager l'exclusion de l'article 11 finalement adoptée le 25 novembre 2013, puisqu'alors M I...

parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel croit pouvoir affirmer qu'il résulterait d'un fax du 8 juillet 1992 que Mme Y... avait procédé à la commande du matériel litigieux sur papier à entête de son cabinet

Y... et son assureur, l'arrêt retient que, dès la survenance des premiers incidents, en février 2000, le cabinet Soletco, ingénieur du sol, de l'eau et de l'environnement, a procédé à une reconnaissance

E..., 13 / de Mme E..., demeurant ensemble ..., 14 / de la société Cabinet Alliaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

ne pouvaient être rattachées, par leur nature, à l'exécution de conventions de formation ; que ces dépenses recouvraient des frais de personnel et de fonctionnement incombant non à l'INIFOP mais au cabinet

la commune intention des parties puisque la concernant, la Sarl Cabinet G...

CABINET F...

JUILLET 1975", ALORS QU'A L'AUDIENCE DE CONCILIATION DU 3 JUIN 1975, L'AFFAIRE AVAIT ETE RENVOYEE TOUJOURS POUR LA CONCILIATION AU 25 JUIN 1975, AINSI QU'IL RESULTE DE LA CONVOCATION QUE LE TRIBUNAL DENATURE

Y... en qualité de directeur de cabinet du maire à compter du 1er octobre 2001 et de la décision par laquelle le maire de Grigny-sur-Orge a recruté M.

En l'espèce, la salariée indique qu'elle a subi des faits de harcèlement moral de la part de Mme [N], une dentiste du cabinet.

[C] [V] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 3 janvier 1991 en qualité d'assistant dentaire par M. [Q] [B], chirurgien dentiste.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société D'HLM Erilia, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Beta Conkret immoavantage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet GIE Avenir, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Damco International A/S société Damco International A/S ; Considérant

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ambilly Parc ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 13 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ambulance Sésame, représentée par le cabinet

sanction pécuniaire, et qu'elle prévoit en outre, à ses articles 3 et 5, que les activités de sénologie et de mammographie du centre hospitalier ne seront plus exercées dans ses locaux mais dans ceux du cabinet

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).