Au soutien de ses prétentions, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z] expose que : - elles ont été victimes d'un accident de la circulation

La concordance de ces témoignages avec les déclarations de la victime, et la teneur précise des propos rapportés, suffit à caractériser l'attitude discriminatoire manifestée par Me X... à l'égard de la

L'expert ne donne qu'un avis médical sur la possibilité d'exercer une activité ou un loisir, en se fondant sur les seules déclarations de la victime quant à leur réalité.

ALORS QUE, l'extinction de la créance en réparation à l'encontre de l'auteur du dommage, placé en liquidation judiciaire, à raison de son défaut de déclaration par la victime auprès des organes de la procédure

En outre, la jurisprudence consolidée de la Cour de cassation prévoirait que les déclarations de la victime peuvent suffire à fonder un verdict de culpabilité en matière de crimes sexuels.

Les seules déclarations de la victime elles-mêmes apparaissent en effet insuffisantes à établir l’existence de séquelles durables en opposition avec les termes du rapport d’expertise, notamment si elle

de la part de l'assuré ou à une première réclamation de la part d'un tiers victime moins de cinq ans après cette date; qu'en retenant, pour déclarer que les époux A... ne subissaient pas de préjudice,

Les actes élaborés correspondent notamment à la faculté qu’a la victime de gérer son budget, faire ses courses, se déplacer seul à l’extérieur...

B n'établit ni même n'allègue avoir souscrit la déclaration prévue par les stipulations de l'article 22 de la convention d'application de l'accord Schengen, ce moyen ne peut être accueilli. 11.

[N] a déclaré qu'il avait souscrit une police d'assurance auprès de Axa Uber LSA [O] à qui il aurait déclaré le sinistre litigieux le 3 août 2024.

conditions d'activités professionnelles, son niveau scolaire, s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, 4- à partir des déclarations

En outre, le lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de la victime a été confirmé par le CRRMP saisi par la Cour.

parties, déduire de ces éléments d’information, le lieu où les lieux, de l’expertise et prendre toutes les dispositions pour sa réalisation 3) Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations

[Y] a déclaré avoir été victime le 2 août 2018, - nommer tel expert, avec pour mission de : o dire si les arrêts de travail et soins prescrits à M.

que l'accident dont a été victime Mme [K] est dû à la faute inexcusable de son employeur, la SAS [11], *déclarer que Mme [K] prétend à la majoration de la rente servie par la caisse primaire d'assurance

Dans ces conditions, il convient de déclarer la société Cécobil entièrement responsable des conséquences dommageables de l’accident dont Mme [R] a été victime dans la galerie commerciale « [Adresse 13]

   Le prévenu qui comparaît au procès est d'abord interrogé sur sa situation personnelle, puis autorisé à faire une déclaration succincte sur l'acte d'inculpation.

A titre principal Dire et juger qu'il est parfaitement justifié que la fibromyalgie dont a été victime Mme [D] est en lien de causalité avec l'accident dont elle a été victime le 28 fevrier 1994 pour