demandé de décrire l'état du navire et de donner tous les éléments permettant de statuer sur les responsabilités et, en toute hypothèse, la critique de la société de classification est inopérante dans

X... et Mme Y... n'avaient pas les diplômes requis par la convention collective, sans rechercher, comme il lui était expressément demandé, si l'octroi à l'ensemble des éducateurs sportifs d'une classification

Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Henkel technologies France (HTF), dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

débouter la salariée de sa demande de qualification de secrétaire médicale niveau 6, ou au minimum niveau 5 des emplois d'exécution de la classification du 17 avril 1974, a constaté que si l'intéressée

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la société Maisons Jaurès, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond de trancher le litige conformément aux règles

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

pour le passage de l'ancienne à la nouvelle classification pour les agents en place à la date d'entrée en vigueur de la classification" et comporte, notamment, en ses articles 5 et 6, des dispositions

X... de sa demande de rappel de salaire, la cour d'appel a estimé qu'il y avait lieu d'appliquer la nouvelle grille classification entrée en vigueur en mars 2007 ; qu'en statuant ainsi, sans constater

12 du code de procédure civile, ensemble le préambule de l'avenant du 13 juin 2003 à la convention collective nationale de travail de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, relatif aux classifications

X... a travaillé au Centre de santé d'Auxerre à compter du 31 janvier 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que son ancienneté devait

24M24Z, 24C48Z et 24C04Z dont la rémunération des séjours correspondants sont codés à l'arrêté de classification du 3 mars 2006 complété par celui du 5 août 2006.

Selon l'article 3.1.a) de cette annexe, le repositionnement de chaque salarié sur un des niveaux de classification et des niveaux de placement du groupe de classification correspondant à l'emploi ou au

d'une salariée sur son bulletin de paie ne correspond pas à la classification conventionnelle, mais à une classification spécifique à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société LABORATOIRE AGUETTANT offrait

Sur la demande en rappel de salaire au titre de l'inégalité de traitement : Mme Y... fonde sa demande sur la comparaison avec le salaire reçu par Mme A....

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 avril et 1er août 2023 par lesquelles le ministre des armées a rejeté sa demande d'accès à dix (10) cotes d'archives publiques appartenant

Or, son bulletin de salaire de janvier 2010 fait état de sa nouvelle classification (pièces 38, 39 de l'employeur).

[Q] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation