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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 12 octobre 2024 à 14h54 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande
Source officielleJLD
678194cb6d34da2cbdcdf916
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia OPIOLA, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention
Source officielleJLD
677ef1c8b01eea4cf01aac0c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda BOUDHANE, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e3dbcdc6046d473788dc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance du 19 janvier 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 1] a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e5b9cdc6046d4737b453
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance du 18 janvier 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 1] a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente
Source officielle3ème chambre
DTA_2402809_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
sa demande de prolongation d’activité et l’a informé qu’il serait admis à la retraite par limite d’âge au 20 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 500 euros au titre des dispositions
Source officielleETRANGERS
62d8ec4caf72baeffb335d5c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Dès lors que l'intéressé est par ailleurs placé en détention provisoire, la mesure de rétention administrative n'est plus exécutable et la demande de prolongation de cette rétention administrative devient
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67858f9faaacbea0fe6893c1
12 janvier 2025
12 janvier 2025
l'autorité administrative ayant ordonné le placement en rétention doit être motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles. » Il sera rappelé que dans le cadre d’une deuxième demande
Source officielleChambre des Rétentions
68f9b82f0a84a5e5f002163f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur la demande de prolongation de la rétention administrative : Sur les diligences auprès des autorités consulaires et les perspectives raisonnables d'éloignement : Il résulte des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire du 17 juillet 2025, le juge rejette la demande de prolongation du maintien de M. [H] en zone d'attente.
Source officielleETRANGERS
62e37905f18708e2e904afda
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par requête reçue au greffe le 24 juillet 2022 à 11h09, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille d'une demande de prolongation de la rétention administrative
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par requête en date du 13 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse d'une demande de prolongation de la mesure de rétention
Source officielleJ.L.D.
686425e40bb2f8a66ca5fc07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007661696
18 mars 1983
18 mars 1983
Pierre Y... une prolongation d'activité d'une année au titre de l'enfant Angélina X... ; 2° au rejet de la demande de M.
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1affe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les diligences et la demande de prolongation Selon l'article L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes
Source officielleETRANGERS
62eb615004f9e6e2e9d896a4
2 août 2022
2 août 2022
[P] [G] sollicitant l'infirmation de la décision précitée, le rejet de la demande de prolongation et la remise en liberté, à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant.
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a855537980008847431
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la demande de prolongation Selon l'article L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a4318f
26 janvier 2025
26 janvier 2025
- Sur la demande de prolongation : Selon les dispositions de l'article L.742-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, avant l'expiration de la durée maximale de rétention
Source officielleJLD
66fc4ae1134fd24f9cc77571
1 octobre 2024
1 octobre 2024
il ne soit nécessaire de statuer plus en avant sur les autres moyens soutenus, ni sur les moyens d’irrégularité ni sur le recours en contestation de l’arrêté portant placement en rétention ; SUR LA DEMANDE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651e53baa81daa831884f694
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par requête du 1er octobre 2023 le Préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
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