Y...), et que jusqu'au 25 janvier, il pouvait encore espérer être en mesure de restituer ces précomptes ; "alors que caractérise à la fois le détournement et l'intention frauduleuse de son auteur, l'arrêt

d'une location d'un appartement à Toulouse ; qu'Anne-Marie Y... et Patrick X... ont acquis cet appartement pour le prix de 260 000 francs ; que si cette acquisition a eu lieu avant le début des détournements

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3 ) alors que le délit d'abus de confiance n'existe que si le détournement a été commis avec une intention frauduleuse ; qu'en se bornant à relever

concertations frauduleuses entre le mis en examen et les acteurs des procédures commerciales, ses employés, et ceux qui éventuellement ont reçu, le cas échéant, en connaissance de cause, des fonds détournés

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal des forces armées de PARIS, en date du 1er décembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, corruption, détournement d'objets remis pour le service, l'a condamné

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile formée par Me X... à titre personnel, sur les poursuites pénales intentées contre Brigitte Y... du chef de banqueroute par détournement

directement causé par l'infraction ; que la soustraction et l'utilisation frauduleuse de fonds déposés porte préjudice non seulement au propriétaire mais aussi aux détenteurs et possesseurs des deniers détournés

avec cette dernière à rembourser 2 382 772,41 francs à la partie civile ; "aux motifs que l'épouse du prévenu, employée comme comptable depuis juillet 1978 par la SARL Dassonville, a reconnu avoir détourné

brute n'a pas été constatée par l'expert comptable ou le commissaire aux comptes; qu'Armand A... a reconnu la difficulté de preuve à laquelle il s'est heurté précisant : "je pense qu'elle a dû détourner

août 1995, que leur plainte du 27 juillet précédent, dirigée contre l'ancien syndic de la copropriété pour abus de confiance et complicité, escroquerie et tentative d'escroquerie se rapportait à un détournement

le litige invoqué par Roland Y... est de nature exclusivement civile et qu'il reproche aux personnes qu'il met en cause de n'avoir pas respecté leurs engagements contractuels ; qu'aucun acte de détournement

[B] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance pour avoir détourné un bien qu'il avait à charge de rendre ou de représenter, en l'espèce en ayant vendu un

182, 6 de la loi du 25 janvier 1985 alors, selon le pourvoi, d'une part, que cette disposition précise qu'une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à l'encontre d'un dirigeant ayant détourné

grief énoncé par la lettre de licenciement, dont les termes fixent les limites du litige ; que celle-ci ne reprochait aucune négligence professionnelle à Mme X... mais une "complicité active" des détournements

1997 la surveillance de plusieurs établissement sur le secteur de Trans-en-Provence ; que, pendant une durée de quinze minutes, Alain des X... de Y..., au volant du véhicule de son entreprise, s'est détourné

pourvoi, d'une part, que l'agent commercial qui, dès après la rupture de son contrat, manque à son obligation de réserve et loyauté en se rendant coupable d'agissements révélateurs d'une volonté de détourner

créances réciproques ne suffit pas à établir la volonté des intéressés d'en opérer compensation ; qu'en se bornant à relever, pour conclure à l'existence d'un accord de compensation exclusif d'un détournement

démission en expliquant avoir été menacé de licenciement pour faute grave et contraint de rédiger la lettre de démission ; que la société produisait des attestations dont il résulterait d'éventuels détournements