société Xin Wang ; que la preuve contraire n'est pas rapportée par l'appelante ; que, dès lors, la saisie pénale de ces sommes doit être confirmée ; qu'en effet, à défaut de saisie, l'éventuelle dissipation

que le défaut de restitution des sommes indûment perçues par le prévenu, qui, en outre, s'explique par l'actuelle situation financière précaire de Bernard X..., n'implique ni le détournement ou la dissipation

en date du 13 août 1980 et la dissolution de la Société Pierre et Cristal ordonnée peu après ; qu'en sa qualité de gérant de fait de la société Pierre et Cristal, X... a frauduleusement détourné ou dissipé

profit de la société Idis Market créée par lui en avril 1996 ; que l'expert comptable Marc Z... a, dans un rapport établi le 21 avril 1997 à la demande d'Eustache X..., évalué à 6 066 937 francs la dissipation

au flou paraissant toujours maintenu sur l'auteur du dépôt (Ravi Y... ou son frère), la date exacte du dépôt, son contenu précis, il est impossible de considérer comme établi le détournement ou la dissipation

"alors, d'une part que, le recel n'est constitué que si les choses détenues proviennent d'une action qualifiée crime ou délit par la loi ; que l'abus de confiance implique un détournement ou une dissipation

décision de base légale au regard des dispositions de l'article 314-1 du Code pénal ; " 2- alors que le retard dans la restitution des fonds n'implique pas nécessairement le détournement ou la dissipation

caractérisé les détournements, n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, que, même en l'absence de convention de compte-courant, il n'y a ni détournement, ni dissipation

des Mutuelles du Mans ne pouvait permettre de régler des dépenses de la SARL Antilles Investimans ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance est le fait pour une personne de détourner ou de dissiper

de formation professionnelle et en déduire qu'après l'échéance de ce premier contrat, la relation contractuelle était devenue à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code divil

, 9 et 17, ne créaient pas un doute sur le point de savoir si les deux autres lots objet de la vente litigieuse (les lots n° 24 et 55) étaient ou non achevés, doute qu'il appartenait au notaire de dissiper

dangereux de l'activité sportive pratiquée, avaient pris la précaution, une fois les pilotes débutants installés sur les jet-skis et avant de les inviter à accélérer, compte tenu de leur comportement dissipé

de la colonne de sorte que le poids d'une personne se tenant sur le barreau soit transféré à l'extrémité distale de la colonne par la lèvre des premier et/ ou second connecteurs.

Les articulations inter-phalangiennes distales n'atteignent pas l'angle droit, sauf à l'auriculaire. Il existe cependant de nombreuses variations individuelles.

Cour de justice des Communautés européennes ; "aux motifs qu'il n'existe aucune similitude entre les produits vinicoles obtenus par fermentation et les alcools, tel que le whisky, obtenus par distillation

Considérant que le tableau 98 concernant les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désigne les affections suivantes : Sciatique par hernie discale

La [6] a ensuite accepté la prise en charge d'une " hernie discale affleurant la racine L3 " constatée le 05 juillet 2022, en tant que nouvelle lésion de l'accident.

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3

[B] est revenu à celui qu'il était avant l'apparition de la hernie discale.

Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non.