VU, SOUS LE N° 20.072 LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 SEPTEMBRE 1979, PRESENTEE PAR M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, la société Concept X Formation, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il ressort des feuilles d'émargement, destinées à assurer le suivi du ménage réalisé, que Mme A a annoté de façon récurrente ces feuilles de remarques hostiles, dévalorisantes, offensantes ou parfois insultantes

Les feuilles de présence que vous évoquez ont bien été remises à l'ensemble des professeurs par mes soins au début de l'année scolaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH) France, représentée par sa présidente en exercice,

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 MARS 1980, PRESENTES POUR L'ENTREPRISE QUEMENEUR, SOCIETE

EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 18/00173 Arrêt rendu le MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Enfin, le test burn out du 29 novembre 2019 ne fait qu'enregistrer les déclarations de la patiente.

sur un support de sauvegarde ; que selon les dispositions du même texte, l'entreprise doit remettre aux conducteurs qui en font la demande, selon le cas, une copie des feuilles d'enregistrement, dans

Rubio Cañadas de l'appartement, l'association de résidents diffusa une feuille d'information, non signée.

Ludovic X...a saisi la cour d'appel de Metz par déclaration de son avocat enregistrée le 4 octobre 2012 au greffe de la cour d'appel de Metz.

Par ailleurs, le préfet s'est fondé sur l'absence de production, dans de nombreux dossiers financés par un OPCA, des feuilles d'émargement correspondantes.

X... n'était pas constitutive d'une défaillance de sa part dans la démonstration de la durée effective du travail dès lors qu'elle n'était pas tenue d'avoir recours à des documents d'enregistrement de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard A, demeurant ...) ; M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Claude Nougaro à