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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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26 243 résultats pour « fonctionnement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe V

—

TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article U 21

—

Fonctionnement des autres portes a) Par un verrouillage par clés. Dans ce cas :

LEGIARTI000032578580

—

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Article L231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 00

Code de l'éducation

Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.

Article 21

—

Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.

Article Annexe VIII

—

TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées

LEGIARTI000037601517

—

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article L23-114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

Code du travail

La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement.

Article 10

—

Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.

Article 71-3

—

Au sein des unités cynotechniques, les personnels sont affectés dans les fonctions suivantes :

Article D8121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 07

Code du travail

Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.

Article D131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 88

Code de commerce

L'examen d'aptitude aux fonctions de courtier de marchandises assermenté comprend :

Article R1313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.

Article R1432-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Article Annexe 1

—

CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article 10

—

- Code général de la fonction publique Art. L716-1

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 25

Code des juridictions financières

Les magistrats de la Cour des comptes sont installés dans leurs fonctions en audience solennelle.

Article D1453-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 07 > 23

Code du travail

L'inscription sur cette liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical.

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