L’article 1241 prévoit que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence.

en cas de survenue de tels risques quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l’acte effectué, Dans la négative, indiquer la nature des erreurs, imprudences

requérant conserve la faculté de solliciter un permis cette fois conforme aux dispositions du plan local d'urbanisme ; en outre, la situation financière dans laquelle il se trouve résulte de son imprudence

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement

suffisantes contre Claude Hery, Francis Sobry et Claude Meens d'avoir, dans l'arrondissement judiciaire de Dunkerque, courant décembre 1986, en tout cas depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence

et L. 133-23 du même code, de rapporter la preuve que l'utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave

de personnes dont faisait partie la victime ; en dépit des mesures supplémentaires prises à la suite de l’accident, les intrusions sur le site ont persisté ; à titre subsidiaire, le comportement imprudent

Mme [K] a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2016.

Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Elle soutient que : les travaux avenue Foch étaient signalés, notamment le jour de l’accident ; sa responsabilité ne peut donc être engagée ; la faute de la victime, en raison de son imprudence, l’exonère

que les paiements s'imputeront par priorité sur le capital, - dit qu'à défaut de paiement d'une échéance à son terme la totalité de la créance deviendra alors exigible, - dit que pendant ce délai de grâce

autre élément d'information pertinent sur ce client et, en l'état du droit applicable au moment des faits reprochés aux Caisse de Crédit Mutuel, elles sont responsables du dommage causé par leur imprudence

Si la réglementation applicable n'instaure pas de gradation dans l'utilisation des différentes armes à feu à disposition des gendarmes dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre, il résulte de

[K], la Compagnie Berkshire International Insurance Limited (BHIIL), la société François Branchet et la CPAM du Loiret aux fins d'indemnisation des préjudices par suite de la faute d'imprudence commise

[E] qui ont omis de lui prescrire des anticoagulants alors qu’ils ont constaté qu’il avait une fracture du col du fémur nécessitant une immobilisation de six semaines, l’exposant ainsi à des risque graves

(véhicule Land Rover) est décédé dans l'accident, Kléber Z... et Isabelle Z... ont été gravement blessés, Clémentine Z... a été plus légèrement blessée.

, de sorte que leurs conclusions dirigées à l'égard de celle-ci sont recevables ; - l'inhalation d'hydrogène sulfuré, résultant de la décomposition des ulves (algues vertes), présente des risques graves

, de sorte que leurs conclusions dirigées à l'égard de celle-ci sont recevables ; - l'inhalation d'hydrogène sulfuré, résultant de la décomposition des ulves (algues vertes), présente des risques graves