LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2005), que l'Office régional de la culture de Marseille a souscrit

déposées le 7 janvier 2011 selon lesquelles ils demandent de : confirmer le jugement en ce qu'il les a déclarés recevables du fait de leur intérêt à agir et de la non prescription de leur action, infirmer

septembre 2001) qu'il était mal fondé en sa demande en versement d'une rente au titre de l'incapacité à l'encontre de la société Axa (venant aux droits de la société UAP) au titre du contrat 700 881 souscrit

branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article L. 511-1 du Code des assurances ; Attendu que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information

Y... a souscrit auprès de la compagnie d'assurance AGF, devenue Allianz vie, trois contrats d'assurance sur la vie, dénommés "Rente temporaire AGF" ; qu'estimant que ces contrats devaient être pris en

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui fait souscrire

Lisa avait souscrit un traité de réassurance avec la société Vital Réinsurance sise au Luxembourg et gérée par la SA Sinser Europe (Pièce 2B)", le président du tribunal de grande instance de Marseille

devoir d'information à l'égard de M.

Sur la mise en œuvre de la garantie souscrite auprès de la société GMI Aux termes de l’article L112-3 du code des assurances, le contrat d'assurance et les informations transmises par l'assureur au souscripteur

Exposant avoir résilié les contrats d'assurance souscrits auprès de Groupama pour souscrire, par l'intermédiaire de son conseiller du Crédit Agricole, plusieurs contrats d'assurance auprès de la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2013), que Gabrielle X..., qui est décédée le 28 décembre 2008, avait souscrit

rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur.

puis tire ensuite le ticket Z de fin de journée, toutes les informations restant gravées sur le disque dur et sur un CD dont elle se sert tous les soirs (Pièce 3B) ; que selon ces informations, elle emporte

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2009), que Mme X... a souscrit, le 18 avril 2000

fonctionnement ininterrompu de l'appareil n'avait pas garanti ainsi un fonctionnement exempt de nuisances sonores, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que le vendeur souscrit

n'ont pas reçu la note d'information des SICAV relative aux produits souscrits ; que le guide des SICAV qui leur a été remis lors de la souscription et dont ils reconnaissent avoir pris connaissance est

[I] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour auprès de la société

d'une assurance de groupe d'informer exactement, par une notice très précise, les adhérents, lors de leur adhésion, sur l'étendue de leurs droits et obligations, que cette information ne peut s'effectuer