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239 233 résultats pour « instance nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b62f

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Société Nouvelle EURO CORK.

Source officielle

Page 77 sur 11962

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CA

3e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca34f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

l'arrêt rendu le 1.12.2012 par lequel la 3ème chambre civile de la cour de cassation a cassé partiellement cette décision, Vu l'arrêt de la présente cour rendu sur renvoi le 26.1.2012, Vu la nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9fa287a93c03b9907d84c

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

est intervenu du fait de la première cassation du 3 septembre 2009, qu'en tout état de cause une nouvelle instance peut être introduite si l'action n'est pas éteinte par ailleurs ce qui est le cas en

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac2

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003), que par jugement du 22 décembre 2000, le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e7502b828318c4e34b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'instance est donc périmée.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117e3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle indique avoir sollicité un retrait du rôle refusé par la partie adverse alors que sa démarche consiste à éviter des frais de procédure supplémentaires liés à une nouvelle instance.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11840

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle indique avoir sollicité un retrait du rôle refusé par la partie adverse alors que sa démarche consiste à éviter des frais de procédure supplémentaires liés à une nouvelle instance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201313_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

arrêtés des 8 décembre 2022 et 10 février 2023, intervenus en cours d'instance, de nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu ont été définies pour les années

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63bfb2585e2fbe7c900435ec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[R] ne justifie pas de son adresse déclarée lors de la procédure de première instance, de sa nouvelle adresse, de la date de son changement de domicile, ni de ce que son avocat en avait été informé, celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00675

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

123 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1453-2 du code du travail ; 4°/ que l'action devant la juridiction de départage, suite à un procès verbal de partage des voix, constitue une nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308180_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative n'est pas tenue de mettre à même l'intéressé de réitérer ses observations ou de présenter de nouvelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402027_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et produit à l'instance deux nouvelles pièces à savoir l'acte de naissance de la fille du requérant et une facture d'achat de lait infantile, - les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01387

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

Versailles du 14 novembre 2002, production n° 5), le salarié n'avait pas bénéficié d'un examen au fond de sa prétention pour l'autoriser à la formuler une seconde fois devant elle dans le cadre de la nouvelle

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260e6

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montmorency, 27 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318100_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Au soutien de leur nouvelle demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4bf6119f12788f059d99

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

De plus, la position du COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'[Localité 5] ne procède pas dans cette instance d'une nouvelle demande de radiation et d'une simple opposition à la demande de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004307698

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Le 18 novembre 1994, le juge d'instance fixa la première audience au 25 mai 1995. Cette audience se tint le 31 mai 1996.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01005_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cependant, ainsi que l'a relevé le tribunal, le requérant a produit en cours d'instance un nouvel acte de naissance du 11 janvier 2021, légalisé par le consulat général d'Haïti en Guadeloupe le 8 avril

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200226

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

[G] devant le tribunal de première instance de Nouméa, afin de constater le caractère parfait de la vente des parts sociales à cette dernière ou, à titre subsidiaire, de la condamner au paiement de dommages-intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600640_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il lui appartient, si elle s’y croit fondée, de déposer son recours dans le cadre d’une nouvelle instance via le téléservice Télérecours citoyens.

Source officielle