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Val de Rian Est et lieu-dit Val de Rian, à la suite de la succession de monsieur M...

du projet soumis à enquête publique étaient complétés par des cartes suffisamment précises pour informer le public ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'information donnée au public lors de l'enquête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

publique (…) ».

une exhibition sexuelle, en l'espèce, en montrant ses seins dans l'enceinte de l'église de la Madeleine à Paris 8e, lieu accessible au regard du public ; que pour être constitué le délit d'exhibition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La décision a été rendue publique sur son site internet et par une publication en parallèle sur les réseaux sociaux faite le 1er juillet 2020.

Soutenant que cette opération constituait les infractions, d'une part, de tenue illicite de maison de jeu, de jeux de hasard sur la voie publique ou ses dépendances, d'autre part, de publicité pour une

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Aux termes de l'article R. 325-20 du même code : " Si la mise en fourrière est effectuée dans un lieu public ou relevant d'une autorité publique, la fourrière relève de l'autorité respectivement du préfet

    Celle-ci a eu lieu en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 5 avril 2006 (article 59 § 3 du règlement).

et notamment du dernier avis médical en date du 31 octobre 2019, que Monsieur [I] [O] a été hospitalisé en sortie de garde à vue, suite à des trouves de comportement de type d'onanisme dans les lieux

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financés et réalisés dans les lieux litigieux.

PEUVENT RECOURIR AU DEMARCHAGE, QU'IL EST BIEN CERTAIN, DES LORS, QUE LA RESPONSABILITE PENALE NE PEUT SE LIMITER AUX COURTIERS, MAIS QUE LES DIRIGEANTS DE CES ENTREPRISES PEUVENT ETRE RETENUS DANS LES LIENS