.- Prescriptions complémentaires applicables à la livraison en GRV de certaines matières dangereuses liquides (voir 3.7.1 de l'annexe I du présent arrêté). 10.

LEGIARTI000033523341

—

Santé publique France indique notamment les délais de livraison des produits selon les schémas retenus.

LEGIARTI000026909531

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et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.2CD 2,00 Services aéroportuaires. 63.2EA 2,10 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison

Article Annexe 4 (suite)

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CD42 En transport public, le destinataire doit-il vérifier l'état apparent de la marchandise ou des colis au moment de la livraison en présence du conducteur ?

Article Annexe 4

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CD42 En transport public, le destinataire doit-il vérifier l'état apparent de la marchandise ou des colis au moment de la livraison en présence du conducteur ?

Article Annexe VII

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Informer et répondre à un client ou à un fournisseur au téléphone ou en face à face Donner les raisons d'un problème (retard de livraison, avaries, etc.)

Article Annexe IIc

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approvisionnements en restauration C4-1 Recenser les besoins d'approvisionnement C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges Choix d'une compétence opérationnelle C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons

Article Annexe IIc

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obligatoirement évaluées Pôle n° 4 : C4-1 Recenser les besoins d'approvisionnement C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges Choix d'une compétence opérationnelle C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons

Article Annexe

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fluviaux non désignés par ailleurs 63. 2CD 1,90 Services aéroportuaires 63. 2EA 1,70 Agences de voyage 63. 3ZA 1,20 Office de tourisme 63. 3ZB 1,10 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison

Article 34

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Chapitre VIII : Livraison et transfert de risque, Art. L138-1, Art. L138-2, Art. L138-3, Art. L138-4, Art. L138-5, Art. L138-6, Sct. Chapitre IX : Droit applicable, Art. L139-1, Sct. Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles, Sct.

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