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La Ville de Paris a maintenu ses demandes de condamnation, Mme [K] soutenant en défense qu'elle a bien procédé à la déclaration de location de meublé de tourisme auprès de la mairie de Paris et que le

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La société Petit forestier location propose des véhicules, frigorifiques en l'espèce, à la location avec assurance.

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élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Le 25 mai 2023, Madame [Z] [R] et la société SLT Services Locations Transports ont interjeté appel du jugement.

la société Entreprise le Guellec Décoration pour effectuer les travaux ; que le 24 mai 2011, la MAIF a indemnisé Mme [C] à hauteur de 24 274,85 euros, puis le 31 août 2011, a accepté de payer la facture

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars, 5 mai et 6 juillet 2020, M.

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ONT, LE 28 DECEMBRE 1964, VENDU LEDIT TERRAIN PAR UN ACTE AUTHENTIQUE PORTANT LA MENTION " QUE LA PROPRIETE ETAIT ENTIEREMENT LIBRE DE TOUT BAIL, LOCATION OU OCCUPATION QUELCONQUE, AINSI QU'ILS LE DECLARENT

à la société Diffusion du Meuble (Diffu-Meuble) ; que la liquidation des biens de cette dernière société ayant été prononcée, son syndic a résilié le contrat de location-gérance et, le syndic de la SCM

suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société Rica, représentée par le cabinet Astruc Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle la maire

de la commune vaut autorisation préalable de mise en location () ".

locatives par le locataire, il peut être porté à deux mois de loyer en principal pour un logement meublé.