A B, né en 1983, a fait l'objet de différentes condamnations pénales sur lesquelles il sera revenu infra.

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En l'espèce, la requête est fondée sur les éléments suivants : le rappel de la condamnation pénale de Bordeaux du 22 mai 2023, la liste de toutes les mesures d'éloignement dont l'intéressé a fait l'objet

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ponctuellement sur le pavillon n° 5 dans la journée ne pouvaient sans étendre la loi au-delà de ses termes retenir la faute personnelle de X... en se référant à la durée des travaux de l'entreprise Landry dont l'objet

Le dépôt de garantie fait l'objet de différents ajustements pour se monter à 17 028,24 €. Le bail prend fin et les locaux sont restitués en septembre 2023.

l'objet d'un traitement différent. 10.

poursuites, d'une part, n'étaient pas justifiées, au stade de l'enquête, par la nécessité d'apporter la preuve d'une infraction et de rechercher l'identité des auteurs, d'autre part, ne répondaient pas à un objet

caractère sérieux ; Qu'en effet, il résulte des décisions n°2016-545 et 2016-546 QPC du Conseil constitutionnel en date du 24 juin 2016, que les mêmes faits commis par une même personne peuvent faire l'objet

évidemment contredite en portant à 14 000 francs le montant de l'indemnité spéciale prévue par l'article 60, alinéa 7, en se fondant exclusivement sur l'ancienneté du salarié, laquelle ne fait nullement l'objet

que la prime de vacances et de fin d'année sont des éléments devant être pris en compte pour la détermination du SMIC, elle persistait à compenser ces primes avec la prime d'ancienneté alors que leur objet

872 et 873 du CPC Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu que les prétentions de la SAS LUXURY & SPA se fondent notamment sur le défaut de délivrance conforme des matériels objets

l'exploitant dans ses objectifs et qu'il importait en conséquence de ne pas amputer la structure de ses moyens de production, sans dire en quoi, à la date du 30 septembre 2008 la perte des parcelles faisant l'objet

La société Viamedis soutient que la créance objet des différents titres et des saisies à tiers détenteurs n’est pas justifiée : certains titres ont été mis en paiement et soldés et d’autres supportent

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27 juin 1983), que l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), bénéficiaire sur des immeubles appartenant à Mme Z..., d'une inscription d'hypothèque valable jusqu'au 21 juillet 1976 qui n'a pas fait l'objet

climatisation posée à l'arrière du mur de la propriété des consorts L..., à l'aplomb du jardin dont elle est propriétaire, empiète sur son terrain et qu'en outre ceux-ci entreposent sur ce terrain différents

Il s'est fait connaître sous différentes identités auprès des services de police. Il est très défavorablement connu pour de nombreuses infractions.