Dary, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. D... M..., et les conclusions de M.

branches : Attendu que la société Sagemor fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par elle alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances observer

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kiabi Europe, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations

X..., la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur des présomptions graves, précises et concordantes, a violé l'article 1353 du code civil ; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

se prévaloir d'une activité 'occasionnelle' d'experts", la cour d'appel a derechef violé l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale ; 3 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations

susvisé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi, par fausse application, ces dispositions ; 2 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Y..., de

Badi, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de l'ADENSMM et de M. X..., ès qualités de Me Thouin-Palat, avocat de la CRCAM de l'est Nancy, les conclusions de M.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Bastier A..., les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Dely, les conclusions de M.

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Brissier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la Société normande de viande et de courtage, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa global risks