Une ordonnance de clôture a été prononcée le 7 janvier 2026.

arguées de faux ait été l'auteur de ces falsifications utilisées ; que, néanmoins, en soulignant que les rectificatifs apportés aux ordonnances ont pu être le fait a posteriori des services de la Caisse

Me [J] a alors établi une facture rectificative portant ses honoraires à 400 euros TTC, au lieu des 800 euros TTC précédemment réclamés, M.

du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés de Lyon du 17 mars 2017 lui ayant enjoint de faire procéder auprès du greffier chargé de ce registre aux mentions rectificatives

contrepartie financière de la clause de non-concurrence et de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise à Mme [C] d'un bulletin de salaire rectificatif

contribution au paiement des dettes sociales; que Mme X... a formé, le 8 septembre 1994, un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 8 juillet 1994 et que le 24 octobre 1994, elle a formé un pourvoi rectificatif

Sur l'établissement des déclarations rectificatives de TVA La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX nous demande d'ordonner à la société EXPERTISE CHOIX B de souscrire les déclarations rectificatives de TVA collectée

trois demandeurs ne se sont pas pourvus contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 avril 1992 qui est devenu définitif à leur égard ; qu'ils sont donc sans intérêt à se pourvoir contre l'arrêt rectificatif

Par ordonnance du 4 mars 2025, le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion a admis la créance du Pôle de recouvrement spécialisé au passif du redressement judiciaire

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 25 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2025 et le 2 juillet 2025 (déclaration d'appel rectificative).

[P] dans sa déclaration d'appel rectificative.

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [E]. 9. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

DE [H] ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée par RPVA aux avocats le 08/04/2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2025.

Par jugement rectificatif du 18 juin 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges a substitué en page 1 le prénom '[A]' par '[T]', étant indiqué '[A] [D]' au lieu de '[T] [D]' en première page

Y..., maître d'oeuvre, assuré par la SAMDA a, d'une part, saisi la juridiction administrative en annulation du permis de construire rectificatif du 21 décembre 1982 et, d'autre part, la juridiction civile

l'ayant condamné au paiement d'une provision, doit infirmer cette ordonnance et dire n'y avoir lieu à référé, la demande en paiement étant devenue irrecevable en vertu de la règle de l'interdiction des

L'ordonnance de fixation a été rendue le 11 décembre 2025 pour une audience devant se tenir le 16 mars 2026 à 9h.

dans le cas où des inexactitudes ou des omissions auraient été relevées dans les documents publiés" ; que, toutefois, il ne peut être imposé de publications rectificatives à un établissement de crédit