du référentiel métier des enseignants de la classe de référence, et troisièmement, Lola est en mesure d'être scolarisée à temps complet dans sa classe de référence en bénéficiant des adaptations pédagogiques

de David, instruit en famille depuis de nombreuses années et faisant l'objet d'une pédagogie adaptée à sa situation ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité

de Natanya, instruite en famille depuis de nombreuses années et faisant l'objet d'une pédagogie adaptée à sa situation ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité

de Noah Ann, instruite en famille depuis de nombreuses années et faisant l'objet d'une pédagogie adaptée à sa situation ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité

de Shayana, instruite en famille depuis de nombreuses années et faisant l'objet d'une pédagogie adaptée à sa situation ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité

motivant le projet éducatif ", le législateur a entendu que l'autorité administrative s'assure que le projet d'instruction dans la famille comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 avril 2024 par laquelle la commission pédagogique

de sélection d'examen des dossiers, contrairement aux prescriptions des articles L. 612-6 et L. 712-3 du code de l'éducation ; elle ne pouvait donc connaître les critères pédagogiques attendus.

’administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en ce que le vade-mecum sur l’instruction en famille a été ignoré lors des contrôles, qu’il n’a pas été tenu compte de leurs méthodes pédagogiques

En l’espèce, Si la [12] soutient que l’AESH mutualisée n’est plus nécessaire compte tenu des dispositifs pédagogiques dont [Y] dispose, le tribunal relève les éléments suivants.

décision du 21 mars 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise a procédé au retrait d'un emploi d'enseignement élémentaire au sein du regroupement pédagogique

A et le fait que sa pédagogie particulière n'est pas adaptée avec les enfants de jeune âge ; il lui appartient de s'adapter à son public ; * il a refusé la modification de son volume horaire, qui lui

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que l'existence d'une situation propre est établie et qu'il est de l'intérêt de B de suivre une pédagogie

B..., inspecteur pédagogique régional qui l’avait déclaré inapte à ses fonctions lorsqu’il était affecté au collège Saint-Julien de Malestroit, en méconnaissance de l’obligation de neutralité ; - la décision

Elle comprend en outre quatre membres : 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3o Un médecin de l'éducation nationale ; 4o Un conseiller

pas été respectés ; - la décision est entachée d’erreur de fait dès lors que leur demande et leur recours administratif détaillent la situation propre à leur fille ains que l’adaptation du projet pédagogique

lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) de suspendre l'exécution de : i. la décision du 29 juin 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Toutefois par une décision du 5 octobre 2023, le directeur de l’IFSI et président de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants l’a exclu de l’institut

l'adéquation du projet à la situation de leur fils et non porter une appréciation sur cette situation propre à leur fils ; le projet éducatif est développé et comporte des éléments essentiels de la pédagogie