O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, chirurgien vasculaire, exerçant 19 boulevard Rabatau, Le Rimbaud, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une

La société Orange fait valoir que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole est responsable de l'entretien de la voie dont la plaque litigieuse fait partie.

A..., exerçant 12 rue des Chanoines, Bayeux (14400), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre connaissance

Les conclusions présentées en ce sens par les parties ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.

la facture de 33 153, 12 € avec intérêts au taux légal à côté (sic) du 28 novembre 2012 » (cf. arrêt p.4, § 7 - p.5 § 1 & 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Attendu que les expertises réalisées en présence

À l'audience, le président a fait un rapport du dossier, de la consultation médicale préalable, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2013 (n° 94 , 5 pages) Numéro d'inscription

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

aux majorations de retard et à l’octroi de délai de paiement pour le paiement de la somme principal ; Le même jour 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence

faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, DISONS que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, en présence

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Enfin, la simple présence d'une partie de la fratrie de M. A reste insuffisante pour établir une intégration personnelle significative sur le territoire.

à identifier d'éventuelles dégradations liées aux travaux, d'autre part à prévenir un danger.

commet pour y procéder : Monsieur [D] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Port. : 06 18 19 07 07 [Courriel 1] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

Dès lors, les conclusions des parties présentées sur ce fondement, doivent être rejetées.

telle que fixée par la présente ordonnance.

Article 2 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'en fin d'instance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1910966/6-1 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en tant que serait concernée la sûreté de l'Etat, les conclusions

Par cette requête, enregistrée le 30 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.

Elle soutient que : - le terre-plein central litigieux était parfaitement visible du fait notamment de la présence, de part et d’autre de la chaussée, d’un panneau de signalisation situé en amont de l