En conséquence, la cour rectifie le dispositif de son arrêt du 27 juin 2023 selon les modalités suivantes : en lieu et place de la mention « Condamne M.

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

De plus, la cour d'appel a apporté une rectification sur ce point.

La Garde, représenté par son animateur en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 29 mars 1985 par laquelle il a estimé que M.

le jugement entrepris en ce qu'il a par erreur matérielle mentionné la Sa Finaref aux lieu et place de la Sa Finamur

la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou, d’une capacité de traitement de 81 tonnes par jour, associée à un plan

Hidoussi soutient que : - la proposition de rectification du 9 février 2018 qui lui a été notifiée se réfère à la proposition de rectification adressée à l'association Xivents sans que la copie de cette

un plan d'apurement, et non un moratoire.

Requête en rectification d'erreur matérielle sur Arrêt rendu le 21 Mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 15/07288 Expéditions exécutoires Expéditions

rectificatif ARRET N°337 DU : 04 Juillet 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJX ADV Arrêt rendu le quatre Juillet deux mille vingt quatre Statuant sur saisine d'office en RECTIFICATION

Selon l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. / () ".

IL convient en conséquence de rectifier cette erreur de calcul.

conclusions d'appel des 13 juin 2002 et 1er avril 2003 entre le rejet fautif des deux chèques destinés au paiement des livraisons de carburant de février 1999 par la banque et les dommages, sur les plans

la SOCIETE TANNERIE ET CORROIRIE DE TOURAINE, dont le siège est ... à Château-Renault 37110 prise en la personne de son représentant légal en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie

veuve Y..., M Sylvio Y... et Mme Marguerite Y... épouse Z... ont demandé que l'arrêt du 31 octobre 2013 soit rectifié.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président