-A... des versements au titre d'une pension de retraite ou de salaires.

X... et Y..., anciens cadres de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui leur était

prud'hommes en décembre 1987, a, par lettre du 6 septembre 1999, adressé à son employeur une demande de cessation d'activité pour le 4 janvier 2000 ; que celui ci lui ayant fait connaître que son départ en retraite

Les époux [V] ont effectué un premier règlement de 8413,49 € et le 3 mars 2023, les époux [V] ont souhaité se rétracter et ont, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société RECORD

60 ans, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 27 A des statuts de l'Institution de retraite et de prévoyance (IRP), qui fixe les règles de calcul des prestations déductibles, stipule notamment

qu'aucune disposition du Code des assurances n'interdit la domiciliation des contrats au cabinet de l'agent général, ni le règlement des avances et retraits par chèque à l'ordre d'un établissement bancaire

d'une clause de règlement intérieur à la suite d'observations de la part de l'inspection du travail pour en déduire que les modifications du règlement intérieur effectuées en 1985 par la société Schindler

et que la rétractation décidée par M.

La caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie l'ayant informé de l'ouverture de son droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA

[K] qui demande la confirmation du jugement, reproche à son employeur de ne pas avoir réglé ses cotisations retraite au cours de l'année 2014 tout en continuant à prélever sur ses salaires les montants

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que si, au moment du calcul de la retraite, les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La Caisse autonome de retraite

concurrente ; qu'au demeurant, les deux radios sont bien parties chez une régie concurrente, la société Nova Régie ; que, sur le second point, la société TSF Jazz prétend ne pas avoir violé l'article

Y... était membre du conseil d'administration de la société Pontadis ; qu'après le retrait de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic nationale de retraite des transporteurs routiers, dont le siège

Y... en a réglé le montant à l'URSSAF pour pouvoir bénéficier d'une retraite complète de salarié, puis s'est retourné contre la société afin d'obtenir réparation du préjudice qu'il estimait avoir ainsi

exploit du 7 mars 2024, la société Codis a assigné la société MCGD devant le tribunal de commerce de Bayonne aux fins de la voir condamner à lui verser la somme de 61 740 euros pour le non-respect des règles

d'administration de la société Carrefour avait souscrit à son égard, le 29 août 2001, un engagement particulier de retraite additionnelle, distinct du régime de retraite supplémentaire déjà en vigueur

[X], a violé articles 15 et 16 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000. » Réponse de la Cour 10.

L... ayant fait valoir ses droits à la retraite, l'assureur l'a informé de la cessation de sa garantie à compter du 1er avril 2011 ; que, faute de règlement des échéances postérieures à cette date, la