référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée et de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Carlos X...

principal n° A 04-15.679 et sur la première branche de chacun des deux pourvois incidents, réunies : Vu l'article 10-I de la loi du 31 décembre 1975 et l'article 1er du décret n° 77-742 du 30 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., ayant demeuré chez M.

REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE TRAVAILLEUR A DOMICILE DU CHEF DE SON ACTIVITE DEPUIS 1960 AU SERVICE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRESSE ILLUSTREE (SFPI) AU MOTIF QUE SE TROUVAIENT REUNIES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Hôtel Capoul, dont le siège est

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle (pourvoi U 22-14.641 Rejet (pourvoi Q 22-14.752) M.

collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, agent de maîtrise catégorie A ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 17 novembre 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998

en était acquise en une seule fois ; que le service a, en conséquence, réintégré dans les résultats de l'exercice de la SA COFINOGA clos en 1982 le montant total des rémunérations qu'elle avait prélevées

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois

bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais précités, le premier président de la cour d'appel doit être saisi dans le mois qui suit ; qu'en l'espèce, comme le faisaient valoir les demandeurs au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994

de rémunération, outre 2.108, 20 euros bruts au titre des congés-payés afférents pour l'année 2009, la somme de 14.906, 85 euros bruts à titre de rappels de rémunération, outre 1.490, 70 euros bruts au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télé Europe, société anonyme, dont le siège est ... des Petits Champs