, 3°/ à la société HB Agri-service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Mutualité sociale agricole Sud Champagne, dont le siège est [Adresse 6], 5

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR ELECTRICITE DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A BOBIGNY

, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 19°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les

[O], [P], [L] et la SCI La Réparade, la répartition des parts entre les associés de la SCI l'a été seulement en fonction du montant de leurs apports en numéraires, ainsi qu'il ressort clairement des dispositions

Société [17], dont le siège social se situe chez [34] - [Adresse 2] Non représentée S.A. [48], dont le siège social se situe [Adresse 7] Non représentée Société [45], dont le siège

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section B), au profit de la société Thermale touristique et hôtelière de Divonne, société anonyme, dont le siège

ETABLISSEMENTS MIQUEL, immatriculée au RCS de RODEZ, sous le n°321 953 846, ayant son siège social situé : [Adresse 2] Représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS

rejet

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) société anonyme, dont le siège

Attendu que le tribunal a fait une juste répartition des responsabilités au regard des obligations contractuelles et des résultats de l'expertise, notamment dans la prise en compte du choix d'économie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mifco, dont le siège est ..., en cassation

au siège [Adresse 3] [Localité 12] S.A.S. [20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Tous cinq représentés par Me Amélie

Aux termes de son assignation, à laquelle il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Monsieur [S] [K] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice

La présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties, conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

est [...] , 2°/ au syndicat CFE-CGC chimie Nord-Ouest, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baticréances, venant aux droits de l'Union industrielle de crédit venant elle-même aux droits de la Sofal, dont le siège

[X] au paiement de la somme de 16 860,81 euros au titre des réparations locatives, ainsi répartie : - 9 860,81 euros au profit de la société du Temps Jadis, outre les intérêts de droit à compter de la

Les mêmes documents sont, pendant ce délai, tenus à la disposition des associés au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Par courrier du 28 janvier 2020, M.

[W] [B], domicilié [Adresse 12], 11°/ Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 1], 12°/ le syndicat CGT Casino restauration, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 21 mars 2014 par

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme Baptens intermarché, dont le siège social est