. # Yves Tarantik κατά Direction des services fiscaux de Seine-et-Marne. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance de Meaux - Γαλλία. # Άρθρο 95 της Συνθήκης ΕΚ (νυν,

Appel du jugement a été interjeté le 14 Mars 2005 successivement par Monsieur Jacques B..., Monsieur Augusto A... et le Ministère Public et le 15 Mars 2005 par la Direction des Services Fiscaux.

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord (ancienne direction des services fiscaux (DSF) de Nord-Valenciennes) - Service des impôts des entreprises

Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Bouches-du-Rhône (ex-direction des services fiscaux (DSF) Bouches-du-Rhône Marseille) - Service des impôts des entreprises (SIE) de Marseille

de sa mère le lui avait réclamé en dépit de multiples démarches de toute nature et même du courrier adressé par ce service aux services fiscaux ; - même en l'absence du document sollicité, l'allocation

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

Le 25 mars 2003, Monsieur le Directeur des services fiscaux a rejeté la réclamation présentée par les époux Y... le 20 septembre 2002.

Direction des services fiscaux (DSF) des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Neuilly-Nord - Exercices 2002 à 2005. [Cet arrêt avait été notifié le 19 juillet 2010]. n° 57728.

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord (ancienne direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes) - Service des impôts des entreprises centralisateur

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord (anc. direction des services fiscaux (DSF) de Nord-Lille) - Service des impôts des entreprises (SIE) de

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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Bouches-du-Rhône (ex-direction des services fiscaux (DSF) Bouches-du-Rhône Marseille) - Service des impôts des entreprises (SIE) de Marseille

COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 01/12/2016 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP), direction des services fiscaux (DSF) de Haute-Savoie - Service des impôts des entreprises

dû saisir les services fiscaux pour une estimation du bien ; - l'opération d'aménagement est fondée sur un " projet urbain intergénérationnel " qui n'a aucune réalité ni aucune antériorité ; ce motif

fiscaux (domaine) du département dans lequel la juridiction de l'expropriation a son siège exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de cette juridiction ; le directeur des services fiscaux

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