Codes de loi français

LEGIARTI000020285957

Elles sont adoptées à la majorité simple des votants. Elles ne peuvent déroger au présent règlement, ni le contredire. Article 37 Le présent règlement entrera en vigueur après approbation par décret.

Article Annexe 2

Tranchefile simple ou à chapiteau. Montage sous matériaux de consolidation. Monteur en dessin 7 heures Encadrement, réparation des documents : 1. Mise à plat d'un document imprimé froissé : 2. Réalisation d'un cache en contrecollé : 3.

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Le souci du demandeur de favoriser l'autonomie des personnes accueillies par la mise en place, si besoin, de solutions techniques simples, en concertation avec les professionnels en charge du suivi des accueils ; 2.1.7.

Article Annexe IIIb

Équations linéaires et leurs solutions... 1 BOEN spé n°2 du 19 février 2009 Pages 7, 9, 10, 15, 16, 19, 20, 21 1 BOEN spé n°2 du 19 février 2009 Pages 7, 9, 10, 15, 16, 19, 20, 21 1.3 Géométrie a) Constructions géométriques simples

Article Annexe IV

contrôle et suivi des réalisations - S 5 - Hygiène, sécurité, ergonomie et protection de l'environnement Évaluation : L'épreuve comporte deux parties relatives à 2 activités professionnelles : L'une fondée sur la rapidité de fabrication d'une pièce simple

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Si l'imputabilité est acceptée : Diabète simple, bien équilibré par un traitement insulinique simple : 15 à 20 % ; Diabète instable malgré la surveillance et les tentatives thérapeutiques avec gêne fonctionnelle quotidienne : 20 à 35 %.

Article Annexe III

Les trois modules de ce domaine de formation sont obligatoires (ni dispense, ni allègement), sauf pour : -les titulaires du certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mention mesure d'accompagnement judiciaire

Article Annexe 1

. - pour une demande de labellisation simple, il convient à l'exploitant de remplir le formulaire présent à l'annexe 5 ; La demande doit comporter obligatoirement : - le formulaire de demande d'adhésion dûment complété et signé ; En cas de demande de

LEGIARTI000047697028

La décision est prise à la majorité simple des membres du bureau présents.

Article Annexe IV

c - Définition des épreuves Conception d'action(s) d'éducation à la santé Epreuve E2 - d'évaluer les compétences mises en œuvre lors de la conduite d'une action d'éducation à la santé ; Compétences évaluées - identifier des besoins sur des aspects simples

Article Annexe I

Les activités correspondantes nécessitent donc un comportement professionnel qui intègre et dépasse les compétences professionnelles liées à la simple maîtrise des techniques et des outils.

Article Annexe

Une simple masse de tissu de forme cubique peut être utilisée, à condition que les grandeurs dosimétriques calculées aient des valeurs plus prudentes que celles données dans les recommandations. 2.2.

Article Annexe 1

exceptionnelle-sécurité ferroviaire Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires Désignation d'une installation de sécurité simple-sécurité

Article Annexe 13

Classe D Une ou plusieurs fonctions d'un dispositif/ système ne fonctionnent pas comme prévu pendant l'essai et ne reviennent pas au fonctionnement normal après l'essai, tant que le dispositif/ système n'est pas réinitialisé par une action simple “ opérateur

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

(15) Le taux d'emploi standardisé des 55-59 ans (respectivement des 60-64 ans) est la moyenne simple (non pondérée par les effectifs) des taux d'emploi des cinq générations de 55 à 59 ans (respectivement des 60-64 ans).

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

La désignation des délégués à l'assemblée générale est acquise à la majorité simple. Nota : La clause 11 est obligatoire pour les sociétés qui ont constitué des unions coopératives. 12. Documents transmis à l'administration.

LEGIARTI000024544742

Raccordements simples sans extension avec un débit du compteur ≤ 6-10m³/h d'une part et raccordements avec extensions et raccordements avec un débit du compteur > 10m³/h d'autre part suivis distinctement.

Article Annexe Ib

Commentaires : Il s'agit d'une familiarisation avec les éléments principaux (de base) du sujet permettant de donner une description simple de la totalité du sujet, en utilisant des mots communs, des termes typiques et des exemples.

LEGIARTI000024744653

Il donne une correspondance simple mais non stricte entre les charges comptables et les dépenses budgétaires.