Y... ; Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Reims (d'Erlon) a consenti à la société X...

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande principale Le CREDIT MUTUEL de SARLAT (ci-après la banque) demande le paiement par Monsieur [C] [S] au titre de son engagement de caution de la société SARL [C] [S],

(la caution), s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue du remboursement d'une avance de trésorerie consentie à la société Bex matériel (la société

Le 5 février 2019, le Crédit Mutuel a asigné M. [N] en paiement des sommes due en sa qualité de caution de la société Llre. Par acte en date du 30 juillet 2019, M.

B..., président du conseil d'administration de la société emprunteuse, et Mme A..., son épouse, se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que M.

Scierie Bouvet Champagnole (la SBC) ; que, pour financer cette opération, deux prêts de 200 000 euros chacun ont été consentis à la SCI, l'un par la société Caisse de crédit agricole mutuel de Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Coopérative de Crédit Mutuel de La Rochelle, société coopérative

Centre réalisateur d'informatique professionnelle" (CRIP), était caution, à concurrence de 71 500 francs, des dettes de cette société envers la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée

"Centre réalisateur d'informatique professionnelle" (CRIP), était caution, à concurrence de 71 500 francs, des dettes de cette société envers la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée

(les cautions) se sont portés cautions solidaires ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a opposé la clause contractuelle de déchéance du terme aux cautions et les a assignées, le 12 juillet 1995

de dépôts et de prêts de Douai (la Caisse) a consenti à la société FCSM (la société) deux prêts de 168 000 francs et 82 000 francs, garantis par les cautionnements de M.

de l'Eure (la Caisse) a consenti à la société d'exploitation des établissements SECMI (la société) un prêt de 235 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme Y... ; que la société

INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LOURON Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[H] [G] en qualité de caution à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel atlantique Vendée la somme de :   7 258,36 euros au titre du prêt n° 00048561372. 15 965,97 euros au titre

à la société Revi House le montant du prix de son acquisition de dire que la société Revi House et les époux [Z], pris en qualité de cautions solidaires, seront tenus, au même titre que la société

du Languedoc (la caisse), venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, a consenti à la société DVO concept (la société) un prêt de 400 000 euros, garanti par le nantissement

auprès de la Caisse le 14 mai 1987 bénéficient du cautionnement donné par les époux X..., suivant actes authentiques des 10 mars 1987 et 5 mai 1987 au profit de la société et au bénéfice de la Caisse,

solidaire envers la caisse régionale de crédit maritime mutuel La Méditerranée (la caisse) d'un prêt qu'elle a consenti à la société Espace Loisir Capitoul (la société), dont elle était la gérante ; que

Par conclusions déposées le 24 octobre 2007 il fait valoir : - que condamné en qualité de caution de la société EURO TRAVAUX en raison d'effets de commerce prétendument impayés, il est en droit d'exiger

l'opposant à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.