Le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de

est envisagé ; que cette même information doit être délivrée par le directeur d'établissement au juge, ce dernier devant être saisi d'une demande de maintien de la mesure avant l'expiration de la soixante-douzième

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'homicides involontaires, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable la constitution de partie civile de cent soixante

son poste pour organiser la réunion des aides-soignantes ; Que l'organisation d'une telle réunion, à la demande expresse de aides-soignantes comme indiqué dans plusieurs attestations, n'avait pour but

, et le président du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hénon auraient modifié son planning pour l'affecter sur un emploi d'aide-soignante de jour.

, alors en vigueur : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques

; qu'en ne répondant pas au moyen du salarié qui faisait valoir subsidiairement qu'une rupture serait intervenue après la notification en date du 2 septembre 2013 du jugement du 29 juillet 2013, soulignant

Michel X... n'a pas comparu est entré en voie de condamnation ; que devant la Cour, Michel X... conclut à sa relaxe, en invoquant les dispositions de l'article 190 de la loi du 26 juillet 2005 et en soulignant

et, outre l'existence d'un système informatique défaillant, un manque de rigueur dans les procédures et le traitement des dossiers ; que l'un des clients, Gilles A..., a confirmé cette situation soulignant

de non-lieu en date du 15 septembre 2000, une identité de cause d'objet et de parties ; qu'il est vrai qu'étant saisi in rem le juge a estimé pouvoir motiver son ordonnance de refus d'informer en soulignant

des témoignages qu'elle prétend retenir au soutien de sa décision, a ainsi renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sur les seules déclarations de son coïnculpé, non entendu comme témoin, en soulignant

matérielles que la raison et la logique permettent de corriger"; "alors, d'une part, qu'en énonçant que la prévenue avait perdu le contrôle de son véhicule sans répondre aux conclusions de celle-ci soulignant

. ; " L'expert indiquait ensuite que les écritures comptables avaient été enregistrées, par le mis en examen de manière trompeuse, en soulignant l'absence de comptabilité régulière et le manque d'indépendance

Marc Construction avait fait l'objet d'un contrôle dans le cadre duquel le 5 juillet 1991 il lui avait été notifié un redressement en matière de TVA pour des faits de même nature, la notification soulignant

invoquant sa qualité pour agir comme venant aux droits de la société China Shipbuilding Corporation- CSBC- puis de Nawano- Naval Weapons Systems Acquisitions Management Office- de la Roc Navy et soulignant

, le prévenu a régulièrement produit au débat d une part les témoignages de clients du café " le Capitaine ", n'ayant pas été entendus par les enquêteurs, à savoir Daniel Y... et Didier C... qui, soulignant

d'une société dans un sens contraire aux intérêts de la société, notamment à des fins personnelles ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire de la société demanderesse soulignant

; que Roger X... soutenait que les poursuites étaient exclusivement fondées sur un rapport de quatre pages, affirmant une différence avec les comptes clients de plus de 6 000 000 francs, tout en soulignant