Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucé-sur-Erdre tendant à ce que les consorts X... soient condamnés à lui verser une somme de 5 000 F sont rejetées.

et a pour projet de déménager dans un local plus récent ; ( ) qu'ensuite, il résulte des constats faits par l'ANSM que la SARL Herbes du grand ouest a fabriqué pour le compte et vendu à la société Sunrex

HERMINE) est titulaire de la marque française verbale MAISON DU SARRASIN déposée le 20 novembre 2012 et enregistrée sous le n°12 3 962 212 pour désigner dans les classes : 30 Café, thé, cacao, sucre

Les faits et la procédure La Société SMAC ACIEROID a été chargée d'effectuer des travaux de réfection d'une toiture-terrasse d'un bâtiment de la sucrerie BEGHIN SAY située à CONNANTRE.

arrêtés du 29 juillet 2020 par lesquels son maire a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AC 142, AC 143, AC 29, AC 133, AC 31 et AC 106, situées aux lieux-dits « La Sucrerie

seulement avec les analyses effectuées sur les mêmes lots de miel par le laboratoire Intertek à la demande de la société FMA sur la base de la méthode isotopique combinant la méthode EA-IRMS détectant les sucres

Vu l'appel interjeté par Me SUDRE suivant déclaration du 14 avril 2006.

A, médecin généraliste, a exercé une activité libérale au sein de son cabinet de Sucy-en-Brie jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a déclaré la cessation de cette activité.

membres, décida de ne pas retenir le recours de la requérante, au motif qu’il ne soulevait pas de question fondamentale de droit constitutionnel et qu’il ne présentait pas de chances suffisantes de succès

Lucien et Jacques X... de SUERE, demeurant ... ; MM.

Dans le processus de fabrication du rhum, à l'issue du broyage de la canne à sucre fraîche, un résidu biologique de canne à sucre, appelé " bagasse ", est utilisé par la société Montebello comme combustible

2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11285 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 - Tribunal de proximité de SUCY

Par un courrier en date du 10 mars 2021, la commune de Sucy-en-Brie a formé un recours gracieux contre cette décision.

société West Events Nantes Erdre a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Sucé-sur-Erdre

and directly affected by such a decision or act or omission. (3) Such a claim shall be made within seventy-five days of the date when the decision or act was published or not published and, in case of

[O] et de la société Sudre, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Boudon Baudet, et l'avis de M.

rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/25 à : Me Dominique DOLSA Me Lucille SUDRE

A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette d'un montant de 639, 54 euros émis le 15 octobre 2021 par la commune de Sucy-en-Brie pour le paiement des frais de crèche de l'année 2021.

La société MJM SUCCES SAS, prise en la personne de son représentant légal Madame [I], [S] [L], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

X..., employé de la société Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne, a été licencié pour motif économique, le 28 mars 1992, dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan