dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par Maître Corinne

Le 29 mai 1995, la commission départementale délivra à T.V. un titre administratif de propriété pour la surface totale de 14   202 m 2 .

2] - [Localité 3] [Adresse 5] représenté par Maître Mike BORNICAT, avocat au barreau des Hautes-Alpes DEFENDEURS Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 6] comparant en personne assisté de Maître Corinne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

Tatar, candidat indépendant qui avait recueilli 9,69 % des suffrages (soit 9   914 voix). 17.

de construire pour la démolition d’un bâtiment existant et la création d’une résidence de tourisme de quatre-vingt-quatorze logements, sur des terrains cadastrés section AB n° 1045, 1053, 1077 d’une surface

selon laquelle sa surface est de 175 m². 13.

Aux termes des dispositions de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local

la quantité réalisée de l'enduit projeté ne serait pas de 80 m 2 alors que cette quantité a été précisée dans le devis ; Que le devis du 22 juillet 2022 de la société ARTI'FACADES, comportant une surface

certaines communes situées à l'est de Toulouse ; que, s'agissant des installations de distribution de carburants, la commission nationale a tenu compte des stations annexées à des grandes et moyennes surfaces

infirmation, l'indemnisation des loyers à 10.131, 36 €, rejeter les frais de garde-meubles, confirmer sur le rejet des frais de jardinage, rejeter la demande de la MATMUT et la demande pour perte de surface

Il est également demandé de corriger l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement et relative au reliquat dû à M.

Par courriel du 10 juin 2012 il leur précise « vous avez marqué votre intérêt pour le lot 4 (..).le prix de ce lot d'une surface de 1 000 m2 est fixé à 224 000 euros ( ) vous voudrez bien me faire part

publiques du Gard a rejeté sa demande tendant à la requalification de la rue Michel Alexandre en voie privée et à l'identification d'un numéro de parcelle ; 2°) d'enjoindre au service du cadastre de corriger

propose l'administration, avec le local-type n° 3 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de la commune de Clichy-la-Garenne qui n'est pas pertinent eu égard au différentiel très important de surface

de l'expropriation au tribunal de grande instance de BOBIGNY désignée conformément aux dispositions de l'article L.13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRE : Madame Corinne

l'expropriation au tribunal de grande instance de BOBIGNY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRE : Madame Corinne