Enoncé du moyen 13.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kohem SRL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Ici, il s'agit non pas de moments ponctuels d'exposition à des agents cancérogènes, mais d'une vie de travail exposée en continu dans des ateliers non ventilés.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme [U], la société XXX, Mme [C] [D] et M. [A] [D], ès qualités.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens de M. [I] Sur le premier moyen, pris en sa huitième branche 15.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

[T] [N] à l'agence Herrero de AXA, en copie à M. [B] [N] et à M. [D] ; 27 juin 2018 : de M. [B] [N] à M. [D] ; 4 juillet 2018 : de M. [T] [N] à M. [D], en copie à M.

Dans ses conclusions transmises le 26 janvier 2017, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SA Société Générale, appelante, demande à la cour de

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQCY

A revoir pour 2e visite. » Par courrier du même jour, M. [T] a contesté cet avis au motif que son poste de chef de quai ne nécessitait aucun travail de manutention.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZJY AFFAIRE : Association

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées.

DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard DUMAS Carole L’agent

: Attendu que la société Frimo fait grief à l'arrêt d'avoir écarté le moyen tiré d'un manquement au principe du contradictoire et validé l'AMR émis à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4Z3

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01183 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N42P

Les premiers juges ont par conséquent à juste titre écarté ce moyen.