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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
MOGES, en date du 8 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01481
19 juin 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
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VALTERRECO, PALACCI, Fabien, Alain, Mickaël
25/01/2018
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08/04/2016
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00943
7 mai 2018
6137269fcd580146774271f2
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372629cd580146774236d4
3 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372557cd5801467741ce47
28 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
61372526cd5801467741b5f4
3 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Frédéric X
61372613cd58014677422c76
16 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
édure suiviec/Guy Y
61372571cd5801467741dc70
27 septembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Alain Y
61372500cd5801467741a230
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
édure suiviec/Pascal X
613725b2cd5801467741fdb4
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
édure suivie, sur sa plaintec/Charles X
613725b7cd5801467742002b
12 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
comm
61372122cd580146773f1407
19 décembre 1989
(Charente), 4°/ Monsieur Alain X..., demeurant "Le Clos", commune de Vouarte-par-Saint-Amant de Boixe (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le tribunal de grande instance
61372655cd58014677424c20
8 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137268fcd580146774268f6
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/Christophe X
61372694cd58014677426bc2
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
éesc/Alain Y
61372687cd580146774264a5
10 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Maurice X
6137263ccd58014677423ff4
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
61372565cd5801467741d5af
13 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
613725b2cd5801467741fd70
9 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200692
7 avril 2011
Y..., assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur) ; que le 4 juin 2007, sa veuve, Mme Irène X..., ses deux fils majeurs, Quentin et Bertrand X..., et ses parents, M. et Mme Alain X...