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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308609_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pour déterminer l'Allemagne comme étant l'État membre responsable de la demande de protection internationale présentée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401593_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les intéressés ont fait l'objet d'une procédure de réadmission à destination de l'Allemagne.
Source officielleREFERE
DTA_2300861_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pas fondée à demander l'annulation ainsi qu'il l'a été dit au point 7, ne dispose pas de moyens lui permettant de se rendre en Allemagne.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505221_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé avait précédemment sollicité l'asile auprès des autorité allemandes. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203840_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C aux autorités allemandes. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503227_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600439_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., qui rappelle que sa demande d’asile a été rejetée par l’Allemagne, qu’il fait l’objet d’une mesure d’éloignement édictée par les autorités allemandes et que le jugement qui rejette sa contestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501495_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604388_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si Mme A... soutient qu’il appartient à la préfète de justifier de la saisine et de l’accord des autorités allemandes en vue de son transfert en Allemagne, il ressort des pièces du dossier que ces autorités
Source officielleRétentions
635236db8c924eadffcc487c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Je n'ai jamais eu aucun problème en France, en Espagne, en Allemagne. J'ai fait une demande d'asile en Allemagne, si je retourne en Algérie ma vie est foutue là bas.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201663
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) a réintégré dans le chiffre d'affaires de la société le montant des transferts de stocks effectués par celle-ci en République fédérale d'Allemagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
22 novembre 2007
EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE a souhaité élargir sa clientèle aux sociétés allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303246_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2508
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ordonnant de restituer ses enfants à leur père : irrecevable En 1997, la première requérante, une ressortissante allemande, quitta son mari, de nationalité canadienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601856_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté, en date du 13 février 2026, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes.
Source officiellecomm
6137235acd58014677408a7c
7 décembre 1999
7 décembre 1999
la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section a), au profit : 1 / de la société Famous French Films, dont le siège est ..., 2 / de la société Wagner Hallig Films Gmbh, société de droit allemand
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1462
16 juin 2009
16 juin 2009
De mai 1943 à mai 1945, il avait été contraint de travailler au profit de l’Etat allemand et sans rémunération dans le cadre du service du travail obligatoire (S.T.O.).
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d
28 septembre 2006
28 septembre 2006
No 05/09565 AFFAIRE : SOCIETE DE DROIT ALLEMAND TSCHAN GMBH C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a29
28 septembre 2006
28 septembre 2006
La société de droit allemand TSCHAN GmbH a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie au profit du Landgericht de SARREBRUCK (République Fédérale d'Allemagne).
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle a fait assigner en février 2021 différentes sociétés du groupe Chanel en mesures d'interdiction provisoire au Canada, aux États-Unis, à Taïwan et, dans l'Union européenne, en Allemagne et en Italie
Source officiellePage 78 sur 1459
GROUPE ALEMANY
19/06/2026
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ALEMANY
26/05/2026
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MAS-ALEMANY, Juliette, Lola, Joséphine, Paola, Eva-Luna, LANSKIN, Nathalie
Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Adresse du nouveau propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/05/2026
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LABORATOIRE ALEMANY
04/05/2026
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ALEMANY, Sylvain
17/04/2026
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