Depuis, ses frères aînés ont grandi et ont poursuivi leurs études à Alger, de sorte que A est restée seule au domicile de ses grands-parents.

Ali Erdem Tirindaz, est un ressortissant turc, né en 1964 à Mühlorf en Allemagne et résidant à Kırklareli (Turquie).

[G] [H] alias [N] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification de la présente décision ; Dit qu'à défaut pour M.

né le 24 juillet 1959 à Alger ... ... 83990 ST TROPEZ demeurant actuellement...

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

Sylvain Y..., demeurant à Moulins (Allier), Nomazy, bât.

la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul

: chez MONSIEUR [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (WILAYA DE BOUMERDES) EN ALGERIE défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté

[C] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 2] (Algérie), a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige

A... , épouse Y..., domiciliée [...], [...], 43370 Rouached (Algérie), contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de [...]     

C..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ Mme R... F...

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

définitive du lien conjugal Entre : -          Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (Algérie) Et -          Madame [B] [U], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (Algérie

) Domiciliée chez M.

2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01208 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame [F] [E] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] (Algérie

annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Ali

[K] une provision de 5.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels qui fera l'avance de la part de la CPAM de l`ALLIER ; - déclaré le présent jugement commun à la CPAM de l`ALLIER

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-132 du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour, le préfet de l'Essonne a

la mention du divorce à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux, célébré devant l'Officier d'état civil de Dakar au Sénégal et en marge de leurs actes de naissance ; - constater que Madame