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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ce
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 24 Mars 2023, N°F19/00243 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19199
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fixer le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alloué à Monsieur [P] à la somme de 500 €.
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef87d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [M] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle6ème chambre
DTA_2007387_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) VAVIT, représentée par Me Lebas, doit être regardée comme demandant
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda64
8 avril 2025
8 avril 2025
Aussi, et alors que les premières conclusions déposées par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e4a7ecba2a7114e0a5
2 avril 2024
2 avril 2024
L'indemnisation allouée au salarié sera dans ces circonstances évaluée à la somme de 9327,72 euros (6 mois de salaire).
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
27 janvier 2025
-Nos contacts téléphoniques: le téléphone alloué à ma ligne professionnelle est défectueux et je vous saurais gré de m'indiquer la marche à suivre concernant celui-ci.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163fdbb9bd42de09fc0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie ROCCI, Présidente Monsieur Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier,
Source officielleChambre Sociale
687733017032dd17d194bb7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46cb5537980008847262
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46e4553798000884726e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664bb6c6260008b52fa9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin s'agissant de la borne F, l'huissier indique que sur le plan elle est postée en dessous de la clôture alors que sur le site, la clôture de Mme [K] [S] est située à 20 cm au-delà de la borne F.
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b1630fb9f94e984650c0a6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : CITI Laetitia M’NASRI Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0079
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle1ère Chambre
65b9f3348452800008b2b4a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de mise en demeure n'identifie pas suffisamment le contrat concerné en se bornant à mentionner une référence chiffrée ; que de plus les ACM ont refusé de lui communiquer un exemplaire de son contrat alors
Source officielle8ème chambre
DTA_2214494_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
jugement en date du 31 décembre 2018 établis par le tribunal pour enfants de P ainsi qu'un acte de naissance portant la mention du jugement supplétif dressé par le service d'état civil dans la commune de Lemba
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6f3dcdc6046d4701f777
7 mai 2026
7 mai 2026
Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 Plaidant : Me Samantha CIOLOCA de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Leila
Source officielle11ème chambre
DTA_2215426_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ressort des pièces du dossier que, pour justifier du lien familial unissant Mme Dam's G à Mme E C, les requérantes ont produit un jugement n° RCG 14029 du 14 mai 2021 rendu par le tribunal de paix de F / Lemba
Source officielle1ère chambre sociale
69738f21cdc6046d476e6086
22 janvier 2026
22 janvier 2026
date du 10 Juin 2024 RG n° 22/00767 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
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