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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

689d6ea841c9b03bb3ff04a6

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[N] [W], intimé, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e60a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c068

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2510238_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2208954_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215231_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2203644_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2208104_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8306

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Yves Z..., demeurant Résidence Ambroise Paré à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f6

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cette église était occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909394_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

viager, l'acquisition et du renouvellement de sa prothèse, pour une somme estimée à 226 143,13 euros au titre de, en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive à l'hôpital Ambroise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93795

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B a subi une nouvelle intervention chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09d

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

Qu'à cette fin et après avoir exposé que Chantal Y..., atteinte d'une hépatite C chronique, rattache cette maladie à des transfusions sanguines reçues entre le 18 avril et le 2 mai 1985 à l'hôpital Ambroise

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

patrimoniaux, peu nombreux dans l'aire d'étude rapprochée, présentent une sensibilité faible à très faible, les autres n'y étant pas sensibles ; aucun impact significatif n'est caractérisé depuis le Puy d'Ambroise

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617060

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

EN FONCTION DE CETTE DERNIERE DUREE PAR DES AMORTISSEMENTS DITS "DE CADUCITE" ; QUE, SI ELLE A LA FACULTE DE SUBSTITUER AUX AMORTISSEMENTS DE CADUCITE DES AMORTISSEMENTS INDUSTRIELS NORMAUX DANS LES CAS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835187

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

concerté, approuvé par arrêté préfectoral du 10 juin 1980, énumère limitativement les modifications des constructions existantes autorisées dans le secteur dans lequel est situé l'immeuble de Mme Amargier

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5ace3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[D] [U] [Adresse 4] Chez Mr et Madame [Y] [U] [Localité 2] Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société Volkswagen Bank Gesellschaft Mit Beschraenkter

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742551a

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megamat, sociétéanonyme, dont le siège est ... à poudre àMaromme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002800_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

: 1°) de condamner la région Centre Val de Loire à lui payer au titre du lot n°1 gros œuvre du marché public de construction et restructuration de bâtiments à la cité scolaire Chaptal et Vinci à Amboise

Source officielle

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