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académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris, a refusé d'accorder une dérogation pour l'affectation de son fils en classe de sixième au collège Georges Duhamel à Paris (75015) et non au collège André

André Y..., exerçant sous l'enseigne Bet Y..., demeurant ... (Vaucluse), 3°/ M. André J..., demeurant ... (Vaucluse), 4°/ M. Gérard H..., demeurant ... (Vaucluse), 5°/ M.

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne

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Paul-André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 novembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

André Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Florinda A..., demeurant ... (8e), défenderesse

Bertrand" désignent précisément deux candidats, que celles de "Murat F..." et de "X... André" renvoient à des électeurs de la commune et, enfin, que la mention "X...

Il en va de même, par voie de conséquence, de celles à fin d'injonction et de celles présentées au titre des frais liés au litige. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

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et a ordonné la confusion de cette peine avec celle d'un an d'emprisonnement prononcée par la même juridiction le 2 septembre 1987 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui

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L'immeuble a été implanté sur la limite des propriétés de la SCI SAINT ANDRE et de celle des Consorts [W], sous la responsabilité de la SCP [JL] maître d''uvre de conception, chargée de l'élaboration du

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de reconnaissance de la maladie, et la preuve du caractère professionnel de cette affection étant rapportée, la décision de prise en charge par la caisse était opposable à la société Eternit, et que celle-ci

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