[A] [GT] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite aussi la condamnation de la société CLUB [Adresse 6] à lui verser 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, outre 762,25 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; ORDONNE l'exécution provisoire de la présente procédure ; CONDAMNE la SARL YOD Le Grand Café et la compagnie d'assurances

illégale au sens de l’article 222 du code civil (construction sans permis).

Aucun manquement ne peut dès lors leur être imputé au regard des dispositions des articles 1219 du code civil.

    Se fondant sur les articles 411 et 414 du code d’instruction criminelle puis sur l’article 598 du code de procédure pénale, la chambre criminelle de la Cour de cassation, depuis un ancien

88 § 2 b) du code de procédure pénale et l’article   348 §   1 a) du code pénal. 15.

[K] une somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, condamner Mme [W] aux dépens dont distraction au profit de Me Guillaume Fallourd selon l'article 699 du Code de procédure civile.

DEBOUTE le FIVA de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale.

incombe à l'opérateur France Travail pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1. / Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article L. 5424-1, ou à celui

1231-1 du code civil et, à titre subsidiaire, l'article 1240 du code civil, en réparation du préjudice économique évalué à 42.764euros et 8 386,18euros au titre des 22 mois de loyers réglés sans pouvoir

de rembourser, des risques qu'il encourt au titre des articles L. 312-39 et L. 312-40 du même code ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L.141-3 du code des assurances.

371-2 et 815-9 du code civil; 2./ ALORS QU'en cas de silence de la décision ayant fixé la contribution d'un parent à l'entretien des enfants, il incombe au juge statuant sur une demande de condamnation

700 du code de procédure civile - ordonner la capitalisation judiciaire des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil - condamner l'AAPISE aux dépens.  

[V] à payer à la sté Le saphir Bleu la somme de 3000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile , -Condamner M.

[L] [B] à payer à Mme [O] [B] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

en méconnaissance du d) de l'article R. 431-10 du même code ; que la notice architecturale ne précise pas les modalités d'exécution des travaux, telles qu'imposées par l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme