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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fc80c52714c33ca452e4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e7f06e1567cdd9eb6f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f4f06e1567cdd9edae

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300678_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Asmaa Froujy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cbc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

° RG 21/01368 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS7H Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [V] [F] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association Saint-François D'assises (ASFA

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68f14b8188dcb0e97e90eacc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62da3e6b2eb797effb07046c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LAUNAY, greffier, avons entendu : [V] [C] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

6866de6fd33109fd079b4329

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

6866de70d33109fd079b4348

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

6780340c9c3ba90f51dc5cd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA,

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68910dcd7f819a118aa2db48

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee523b848dd6814c62876

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee524b848dd6814c6287e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67fd65fbe85d0474bddb8f88

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68f29cfee97b8c1829967844

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00310_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302289_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B a été affecté, sont inscrits aux annexes I et III de l'arrêté du 21 avril 2006 visé ci-dessus, permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA).

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108374_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102929_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101234_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

Source officielle

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