Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Urrutiaguer, représentant l'ADAPEI

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Montazeau, représentant les appelants ; - et les observations de Me Faure-Tronche

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier universitaire d’Angers, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ce qu’il formule

publique : 05 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte

LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Il y a bénéficié, le 27 septembre 2019, de la mise en place d'un " Mitraclip ", dispositif médical alternatif à la chirurgie. Toutefois, le 2 octobre 2019, M.

Il est établi que l'activité commerciale bénéficé du concours utile et nécessaire de Mme [P] qui occupe un poste de psychologue et réalise des entretiens avec Ies patients.

PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 515, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

[E] doit bénéficier de la présomption d’origine professionnelle de l’accident. Elle rappelle que compte tenu de la continuité des soins et arrêts de travail, M.

Jean-Christophe BRUYERE, Président de Chambre Assesseur : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère Assesseur : Mme Guillemette MEUNIER, Conseillère qui en ont délibéré.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune appelante ; - et les observations de Me

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS ***************

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Camille BESSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

S.A.R.L. [9] AGS CGEA [Localité 11] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me MEUNIER

L'emploi du futur simple de l'indicatif implique que le bénéfice des jours de repos est un droit acquis du seul fait du dépassement et aucune stipulation ne subordonne le bénéfice de ce droit à une quelconque

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Assisté de Me Valérie DUBOIS-HELLEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 01 PARTIE INTERVENANTE CPAM de SEINE ET MARNE Prise en la personne de son représentant légal Rubelles-Rue des Meuniers