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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101436

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110247

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100994

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110566

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

                                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100193

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100696

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300305

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Dans la mesure où les premières barrières hydrauliques étaient dimensionnées par rapport aux niveaux des pompages prévus dans des DUP du SMERRV avant [Localité 1] (champs captants de [Localité 2] et de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115822

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dénommé Skyrock dans les zones de Pamiers, Villefranche-de-Rouergue, Saint-Gaudens et Bagnères-de-Bigorre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100642

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Elle a travaillé à compter du 18 mars 2002 en qualité d'hôtesse de caisse dans la Société Bagnols Distribution.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202429_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Normandie approuvé par une délibération du 24 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Andaine-Passais d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2118378_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116054_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02133

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

qu'à compter du 1er janvier 2006, il serait affecté au sein de l'agence de Bagneux ; qu'après avoir relevé qu'il résultait du courrier du 21 décembre 2005 adressé par la société SITA à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Santi Carlo Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01259

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

copropriétaires de la résidence Country park, commis la contravention de diffamation non publique à son préjudice en déclarant : "Luc X... n'avait pas eu l'autorisation de s'occuper de la mise en place de la barrière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200025

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

la Banque populaire du Sud (la banque), après avoir fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de deux locataires de la société civile immobilière les Marguerittes (la SCI), la société Baumel

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f66cdc6046d475d5505

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f5dcdc6046d475d5407

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f60cdc6046d475d5471

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

Source officielle