Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1

TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar

APPELANTS : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T], [I] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Babacar DIALLO, (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

accès sur un terrain cour de l'immeuble", en revanche le bail dont ils possèdent l'original désigne bien un local à usage de garage, avec un accès à un terrain cour de l'immeuble, mention qui n'est pas barrée

, de l'intéressement et des droits à la retraite en raison de la discrimination syndicale encore existante à ce jour ; qu'en mentionnant au visa des « dernières écritures et observations orales à la barre

témoins à charge et que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision sur le contenu de l'attestation du témoin X..., en date du 13 décembre 1989, c'est-à-dire antérieure à son témoignage à la barre

.; "aux motifs qu'Armando J... a été poursuivi des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, Josette Y... étant poursuivie pour complicité des mêmes délits; qu'à la barre de la Cour, le prévenu

achetée avec l'argent du SDTI, et d'avoir ainsi fait un faux témoignage ; que le jugement rendu le 13 novembre 1997 contre Pierre X... relate en ces termes le témoignage de Marie-Thérèse Y... reçu à la barre

par la partie civile, intitulé second original, est identique au précédent sauf en ce qu'il est du 9 janvier 1998, en ce que le verso de la première page relatif aux modalités de signification est barré

la lecture du projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal en cause que celle des attestations produites à l'appui de l'action elle- même et qu'enfin l'examen des dépositions faites à la barre

lors de l'enquête préliminaire, caractérisent formellement sa volonté de retarder l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire puisque celui-ci a déclaré et maintenu à la barre

les barres d'ancrage de la seconde file ne possèdent pas de plaques en acier, en conséquence le grillage n'est pas plaqué correctement et ne remplit pas son rôle de stabilisation du front rocheux

Barbé, avocat, n'ayant été ni invoquée dans les conclusions des intimés, ni mentionnée au rapport d'expertise, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur un tel document hors du débat sans violer les articles

Barras, secrétaire du syndicat AGRHIP-CFDT"; qu'en se bornant à énoncer que le secrétaire du syndicat AGRHIP-CFDT "avait donc qualité pour procéder à la notification de la décision de désignation",

suivait, plainte selon laquelle son grand-père avait "tiré son zizi" que le prévenu, face à ces mises en cause, a avancé l'hypothèse d'une vengeance recherchée par le beau père de l'enfant; qu'à la barre

majeure ; qu'en l'espèce Bernard X... avait fait valoir que les salariés n'ont utilisé ni le matériel de calage approprié, ni le cric permettant de soulever une charge de 20 tonnes, ni davantage la barre

, Rogliano, Salles" Ventes et "Barry, Rogliano, Salles" Affrètements , a passé commande d'un navire ; que chacune de ces sociétés intervenait dans cette acquisition pour un tiers ; qu'à cette occasion