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FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, Avoués Plaidant par Maître PIERI de l' ASS PIERI ETIENNE / DUPIELET FABIEN, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Madame [L] [M] [O] exploitant à l'enseigne FUN BEAUTE

Attendu que sur le fond, la lettre de licenciement datée du 31 janvier 2014 mentionne : "Madame Nous vous avons reçu le 24 janvier 2014 à 11 heures au siège sociale de l'entreprise SARL MBI "Passion Beauté

. / Le chiffre d’affaires réalisé par : / - les filiales ou sous filiales, directes ou indirectes, de la Compagnie, à l’exception de l’hôtel et du Centre Santé-Beauté régis par l’article 38, (…) / pour

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022, le 8 novembre 2024 et le 19 février 2025, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée en dernier lieu par Me Fernandez-Begault

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 et 31 août 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête

Michel J..., demeurant lieudit "Saint-Justine" Beraut (Gers) Condom, 16°/ M. Guy Q..., demeurant avenue des Pyrénées (Gers) Condom, 17°/ M. Gilbert B..., demeurant à Courrensan (Gers), 18°/ M.

maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin BEAULIER

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme D et F A, représentés par Me Bezaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-235 du 5 décembre 2022 par lequel le maire de Puissalicon

INTIME et APPELANT INCIDENT: Monsieur Jean-Pierre Y... 5 rue de Bézauges 49110 CHAUDRON EN MAUGES Convoqué. Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS.

- et les observations de Me Bezaud, représentant Montpellier Méditerranée Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

A B, représentée par Me Bezaud, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

02074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BEZAUD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 3 avril 2023, la société par actions simplifiée L'Orangerie, désormais représentée par Me Bezaud, demande

Demandeur (s) : OTCE Infra [Adresse 1] N° SIREN : 491 431 987 Représentant (s) : MAITRE FERNANDEZ-BEGAULT Elisabeth Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : LE SQUARE CRISTAL [Adresse 2] N° SIREN : 820

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2020 et le 30 septembre 2021, l'office public de l'habitat Lot Habitat, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

le bailleur) a donné à bail commercial à la société Océane (la locataire) deux locaux situé dans la galerie marchande du centre commercial Leclerc: -l'un, no 5, à l'usage de parfumerie, institut de beauté