partiellement sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Languedoc-Roussillon, en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Nîmes, Perpignan, Béziers

C... ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune de Murviel-lès-Béziers, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à lui payer une somme de 2 500 euros.

C... ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune de Murviel-lès-Béziers, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à lui payer une somme de 2 500 euros.

1o Chambre Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION pour le RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) de BEZIERS

(Hérault), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, dont le siège est Place du Général de Gaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société Coopérative "Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel-lès-Béziers

de l'habitat Béziers Méditerranée le 17 mars 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/361 AFFAIRE : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4M Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant à Pézènes-les-Mines, 34600 Bédarieux, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

Sur le pourvoi formé par la société Pret, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Béziers

L'ANNULATION DE L'ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DU 29 JUILLET 1977 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 7 AOUT 1977 EN TANT QU'IL A CREE UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEUR A LA RESIDENCE DE BEZIERS

en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Service d'observation et d'action éducative, sis 34, rue Pierre Loti à Béziers

° Portalis DBVK-V-B7G-PL2A APPELANTS : Mme [F] [O] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

DENOMMEE HPA HOLDING DONT LE NOM COMMERCIAL EST PROPRIETES ET CO prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS

civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB75 ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS Aris Batiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur la requête de M. le procureur de la République de Béziers

Le procureur de la République de Béziers (pourvoi n° X1982298) tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur la requête de M. le procureur de la République de Béziers

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A DONNE LIEU AU VERSEMENT DES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS