PAIEMENT DES LOYERS ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE, LORS DU COMMANDEMENT QUI LUI AVAIT ETE ADRESSE, LA SOCIETE GEORGES ETAIT CREANCIERE DE LA BAILLERESSE EN RAISON D'UN BILLET

d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 22 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, vols, recels, usage de faux billets

DECAGNY, PRESIDENT DE LA SOCIETE DOMAINE DES ETANGS, ELLE-MEME COGERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPALE, A SIGNE COURANT 1977 DEUX BILLETS A ORDRE MENTIONNANT CETTE DERNIERE SOCIETE COMME SOUSCRIPTEUR

proxi requêtes - N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZX EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [N] [Y] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets

LOCAL A BAIL A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CINEMA REX PAR ACTE NOTARIE DU 9 MARS 1971 STIPULANT QUE LE LOYER SERAIT REVISE A COMPTER DE LA SEPTIEME ANNEE PROPORTIONNELLEMENT A LA VARIATION DU PRIX DU BILLET

X... s'est porté avaliste d'un billet à ordre de 690 000 francs (105 189,82 euros) souscrit le 3 octobre 2001 par la société CCS 29 (la société), dont il était le gérant, au profit de la caisse régionale

l'aval n'indiquant pas en l'espèce pour le compte de qui il a été donné, l'application de l'article 187 du Code de commerce en vertu duquel un tel aval est réputé l'avoir été pour le souscripteur des billets

Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité et un passeport biométrique

Il ne peut se rendre régulièrement au Sénégal pour la visiter, du fait du prix des billets d'avion et de son indisponibilité au regard de son emploi.

ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, a prononcé à son encontre une sanction de 22 500 euros pour manquements à l'obligation de remboursement de billets

Cependant, des policiers les empêchèrent de monter dans leur avion à l’aéroport de Moscou parce que, selon ces derniers, leurs billets étaient des faux.

Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 12400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.

le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte, Binet

Tourismes et Voyages ", dont le président du conseil d'administration, était autorisé à émettre, pour le compte d'Air-Inter, des titres de transport, dont le prix était réputé dû dès l'émission du billet

de couleur mauve contenant plusieurs liasses de billets de banque libellés en euro et une liasse de billets libellés en dollar américain qui se détaillent comme suit :-1020 (mille vingt) billets de 20

Sur le remboursement des billets d'avion : Aux termes de l'article 13 du contrat de travail de Mme [X] en date du 13 novembre 2019, 'la société s'engage à prendre en charge le billet d'avion Aller

de tombola, ainsi que la confiscation des 101   512   billets encore invendus.

Enfin, s’appuyant sur les stipulations contractuelles, elle revendique que l’annulation était possible tant que les billets n’étaient pas émis.

faux billets de 50 € qui ont été retrouvés.

en sa seconde branche ; Vu les articles 1415 du Code civil, 130 et 187 du Code du commerce ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, le 16 mars 1993, en exécution d'un engagement d'avaliste de billet