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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2118163_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Breuille, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la commune du Raincy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303923_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2021, par laquelle le maire de Breuil-Bois-Robert a refusé de modifier l'usage civil nocturne de la cloche de l'église
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00223_20250217
17 février 2025
17 février 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410080_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’Europe et des affaires étrangères mettant fin à ses fonctions de directeur de l’Alliance Française à Salvador au Brésil ; 2°)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10523
7 juin 2023
7 juin 2023
[F] [M], domicilié [Adresse 6] (Brésil), 2°/ M. [S] [O], domicilié [Adresse 5] (Suisse), 3°/ M. [Z] [C], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 4], 5°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210350
2 mai 2024
2 mai 2024
[U] [Y], domicilié [Adresse 5] Australie, 2°/ Mme [E] [A] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [F] [Y] épouse [L], domiciliée [Adresse 10], Brésil, ont formé le pourvoi n° Y 22-12.460 contre
Source officielleService de proximité
679a91c0e9a46d1f5a7664ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG 24/03472 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55I JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Pris en son syndic SAS CROUZET&BREIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e5
25 mars 2003
25 mars 2003
représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BESCHER substituant Me PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis DESCHOOLMESTER Y... du Landon - 72370 LE BREIL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204499_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'annexe du décret comprend notamment le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), ainsi que le hameau de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204364_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'annexe du décret comprend notamment le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), ainsi que le hameau de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
631834e00876004f131a6083
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 11] ([Localité 11]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [Y] [D] [F] [M] Né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 12] ([Localité 12]) Demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] BRESIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65321b089e4ea48318f5ae2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[U] [X], a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette sur une bretelle de sortie de l'autoroute A3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
66ff85c3a4ff9ec259c097fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il indique que le bien a été mis en location en 2014, qu'il est parti vivre au Brésil et que son locataire a cessé de régler les loyers alors qu'il était incarcéré pendant 4 années au Brésil d'octobre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504079_20260212
12 février 2026
12 février 2026
République démocratique du Congo nés respectivement le 10 décembre 1979 et le 17 août 1986, déclarent être entré sur le territoire français au cours du mois de décembre 2018, après avoir séjourné au Brésil
Source officielle1ère chambre
DTA_2500328_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... sont disponibles au Brésil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
avant l'ouverture de la procédure collective, était propriétaire de dix-huit marques dont deux marques de l'Union Européenne, une marque internationale désignant le Benelux et une marque déposée au Brésil
Source officielleSociale D salle 1
5fddc77ad3af3f6cc7dbb979
30 mars 2018
30 mars 2018
Dans cette bretelle, la vitesse est limitée à 50 km/h, or la vitesse instantanée relevée au moment de l'impact s'avère être de 66 km/h.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631f538007cf6451ddcd92
2 décembre 2011
2 décembre 2011
817382 et 817374 le 5 décembre 2007, dépôt enregistré sous le n° 075523 ; Considérant que les modèles déposés présentent les caractéristiques suivants : - le modèle 817382 représente une robe à bretelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02309_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B est arrivé récemment en France et n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Brésil où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans.
Source officiellePage 78 sur 250