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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372363cd580146774091f8

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740b00b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c84b

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c851

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f88

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137222dcd580146773fadc9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd82

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fcea5

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec7f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd83d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403384

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd580146774038fd

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a37

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400ce4

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd580146774001e3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372355cd58014677408664

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme X..., M. C..., Mme A..., MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable Madame Cathy Y...en ses demandes présentées au titre des salaires et accessoires versés à l'employée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69ddd0b7cdc6046d472ab06a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835cac

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. [3] Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967a52fcdc6046d47468c19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentant légal en exercicze Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

Source officielle

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