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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372363cd580146774091f8
1 décembre 1999
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
61372387cd5801467740b00b
14 novembre 2000
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613723a7cd5801467740c84b
12 juin 2001
613723a7cd5801467740c851
26 juin 2001
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire
6137265ccd58014677424f88
8 juillet 1997
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
6137222dcd580146773fadc9
18 mai 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372282cd580146773fdd82
27 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
6137226dcd580146773fcea5
30 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372295cd580146773fec7f
16 janvier 1996
6137227bcd580146773fd83d
3 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
613722ebcd58014677403384
613722f2cd580146774038fd
6 janvier 1998
613722b9cd58014677400a37
4 juin 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
613722bccd58014677400ce4
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.
613722afcd580146774001e3
61372355cd58014677408664
19 mai 1999
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme X..., M. C..., Mme A..., MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894
14 octobre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable Madame Cathy Y...en ses demandes présentées au titre des salaires et accessoires versés à l'employée
Chambre 3-3
69ddd0b7cdc6046d472ab06a
13 avril 2026
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.
Chambre 2-4
68f081356232792c46835cac
15 octobre 2025
[R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. [3] Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Chambre 3-1
6967a52fcdc6046d47468c19
13 janvier 2026
représentant légal en exercicze Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy
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