déterminer, la cour d'appel a violé l'article précité ; 2 / qu'en application des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes, il est de jurisprudence constante que le calcul

inégalité pénalisait les salariés célibataires de la Société de secours minière du Pas-de-Calais tout au long de leur carrière professionnelle, puisque ces avantages sont pris en considération dans le calcul

le moyen, que les indemnités de grand déplacement à l'étranger constituent un élément de la rémunération du salarié au sens de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, devant entrer dans la base de calcul

taux effectif global, alléguant que la banque avait omis, d'une part, de lui recommander d'adhérer à une assurance garantissant l'invalidité, d'autre part, d'inclure le coût de l'acte notarié dans le calcul

professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Confédération nationale des associations familiales catholiques

X... avait droit à un salaire calculé à partir du 1er juillet 1984, selon les calculs prévus par la lettre du 2 juillet 1984, alors qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

du Code civil, alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué a formellement constaté qu'il résultait d'une lettre de l'employeur du 31 décembre 1982 que celui-ci avait unilatéralement modifié le mode de calcul

U... , et que la rémunération sera calculée sur cette durée de travail ; qu'aussi, en déboutant l'exposant de ses demandes d'indemnisation au titre de la modification de son contrat de travail quand elle

que le tiers évaluateur ne pouvait s'exonérer des méthodes d'évaluation librement consenties par les parties, qu'en l'espèce, les statuts et le règlement intérieur de la société fixaient un mode de calcul

X... le fait d'avoir laissé procéder à des calculs de primes et à la constitution d'un passif sur la base de rémunérations majorées sans méconnaître les conséquence de ses propres constatations au regard

Après l'expiration du délai de recours contentieux, les parties ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, modifier les bases de calcul de la pension et, ce, même au motif d'une erreur de calcul qui serait

condition d'octroi du prêt ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que la preuve de l'irrégularité du taux effectif global n'était pas rapportée, que les primes d'assurance n'entraient pas dans le calcul

décompte critiqué, et qu'en l'absence de contestation réelle sur le montant des sommes restant dues à la date de déchéance du terme et la banque produisant un décompte de créance prenant en compte le calcul

qu'il aurait dû gagner 171 000 francs s'il avait normalement poursuivi sa carrière et chiffrait la perte annuelle nette à 95 470 francs ; qu'il indiquait que son préjudice pouvait raisonnablement être calculé

X... une indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de l'indemnité de licenciement applicable aux ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors, selon le moyen, que la qualification

pour avoir courant 1979 pratiqué des prix et conditions de ventes discriminatoires, en refusant à la société Y... les remises correspondantes au chiffre d'affaires réalisé l'année précédente ; que le calcul

B... se fonde uniquement sur un calcul mathématique capitalisant les frais d'aide ménagère que lui aurait épargnés son épouse considérée comme une simple préposée ; que les simples références à un calcul

X... une indemnité égale à la moyenne annuelle des honoraires perçus par celui-ci au cours des trois dernières années de son exercice à la clinique et que "cette moyenne doit être calculée en déduisant