AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Papeteries des Chatelles, société anonyme, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL,

de permis de construire, ensemble la décision implicite du maire de Crécy-la-Chapelle rejetant son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Crécy-la-Chapelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), la société Blanc-Mesnil énergie services (la société BMES) gère la production et la distribution de chaleur du réseau de chauffage de la ville du Blanc-Mesnil

CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.

Par ailleurs tout fonctionnaire détaché dans le corps des secrétaires de chancellerie peut exercer les fonctions de chef de chancellerie, - Mme B n'a pas été recrutée avant publication de la vacance

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de La Chapelle-Saint-Luc informe le tribunal du retrait de l'arrêté du 6 octobre 2022.

d’accueil limitées sur le terrain sis 5 route de la Sorbonne à Crécy-la-Chapelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Crécy-la-Chapelle la somme de 1 000 euros en application des dispositions

Un mémoire a été enregistré le 16 mars 2023 pour la commune de La Chapelle-sur-Erdre. Vu les autres pièces du dossier.

du 30 septembre 2019 refusant de l'exonérer de cette taxe ; 3°) de condamner la commune de La Chapelle-du-Bard à lui verser 1 500 euros d'indemnités ; 4°) de condamner la commune de La Chapelle-du-Bard

Il ressort des pièces du dossier que la société CS de Til-Châtel a reçu notification de l'arrêt attaqué le 8 avril 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, l'EARL de la Chapelle, M. C A, l'EARL Kendalc'h et M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2005, n° 04/02415), que la commune de Nice a fait délivrer à la société Clear Channel

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2005, n° 04/02417), que la commune de Nice a fait délivrer à la société Clear Channel

en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauty SRFB (la société Beauty) a rétrocédé à la société Parcyde des parfums de marque Chanel

société Athéna, 18, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Channel

X..., engagé à compter du 5 janvier 1998 par la société Claude Chanal en qualité de courtier de marchandises, a été licencié à une date qui fait l'objet d'une discussion entre les parties ; qu'une transaction

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, - les conclusions de M.