communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école élémentaire sis chemin

.* CHEMIN RURAL DESAFFECTE - NON APPLICATION DE L'ARTICLE 69 DE L 'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959.

Action en responsabilité dirigée contre le département d'Alger et la société nationale des chemins de fer d'Algérie.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Elargissement - Commission départementale - Recours pour détournement

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Commission départementale - Délibération - Interprétation

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Chemins vicinaux - Ouverture.

leurs salaires ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'annulation de la sanction et de paiement de rappels de salaires et de dommages-intérêts concurremment avec le syndicat des cheminots

Karilaos Y..., demeurant chemin du Réservoir à Pont de Chéruy (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la société VETEMENTS

X... tendant à la modification du tracé du chemin rural n° 23, dit de la Planche, qui coupait en deux sa propriété, la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe s'est estimée liée par

X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Sur la légalité de l'arrêté du 26 juillet 1982 : Considérant qu'aux termes de l'article 59 du code rural : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant

LA PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DES FAVORIS TRAVERSANT SA PROPRIETE, EN ECHANGE D'UNE PORTION DE CHEMIN CREEE PAR L'USAGE SISE SUR SA PROPRIETE ET RELIANT LE CHEMIN DES SAVOYARDS AU CHEMIN DE LA GARENNE

rural dit de "La Cessénade qui relie le hameau La Cessénade au chemin départemental 126 et dont MM.

SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREFET DU JURA SUR SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE DESNES, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1977, REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS

Cette nouvelle déclaration d'intention d'aliéner n'ayant pas été faite, la société Chemini n'a pas levé l'option.

Cette nouvelle déclaration d'intention d'aliéner n'ayant pas été faite, la société Chemini n'a pas levé l'option.

#Imperial Chemical Industries plc κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Καθορισμός των δικαστικών εξόδων.#Υπόθεση C-286/95 P-DEP.

#Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective.#Affaire T-13/89.

#Chemial Farmaceutici SpA contre DAF SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Castell'Arquato - Italie.#Régime fiscal de l'alcool dénaturé.#Affaire 140/79.